Au moment où les PME doivent composer avec l’incertitude économique ambiante, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a profité des consultations prébudgétaires pour formuler sept demandes au gouvernement fédéral.

« Les PME sont les principales créatrices d’emplois au pays ainsi que le moteur de notre économie. En ce sens, leurs priorités devraient aussi être celles du gouvernement dans son prochain budget et cela est encore plus crucial dans une période incertaine économiquement, comme celle que nous vivons présentement », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Voici donc les sept mesures que la FCEI aimerait voir apparaître dans le budget fédéral 2016 :

1. Réduire le taux d’imposition des petites entreprises

L’organisme souhaite que le gouvernement fédéral tienne sa promesse et fasse passer le taux d’imposition des petites entreprises de 11 % à 9 %. Toutes les entreprises devraient y avoir accès, y compris les professionnels.

2. Ne pas augmenter les cotisations au RPC/RRQ

La FCEI insiste pour qu’Ottawa renonce à tout projet d’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ) pour les employeurs et collabore avec les provinces à la mise en place d’autres instruments d’épargne-retraite volontaires, comme les régimes de pension agréés collectifs.

3. Rendre le régime d’assurance-emploi (AE) plus équitable pour les employeurs

En plus d’accorder un crédit d’AE aux employeurs qui embauchent de jeunes travailleurs, le gouvernement devrait abaisser de façon permanente le taux de cotisation des PME, soutient Martine Hébert.

4. Faire de la réduction de la paperasserie une priorité

Concrètement, la FCEI demande au gouvernement Trudeau de fixer une cible de réduction du fardeau administratif de 20 % sur trois ans.

5. Simplifier les interactions des PME avec l’Agence du revenu du Canada
Pour y arriver, Ottawa devrait lancer le forum de consultation des petites entreprises et préconiser la révision des règles sur le revenu passif et le revenu actif lié à l’exploitation d’une entreprise, estime la FCEI.

6. Faciliter le transfert des PME à la prochaine génération d’entrepreneurs
L’organisme milite en faveur de l’adoption du projet de loi C-691, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission d’entreprises), qui avait été déposé par un député libéral.

7. Mieux contrôler la rémunération, les avantages sociaux et les pensions des employés du secteur public

Selon la FCEI, un régime d’assurance-invalidité de courte durée abordable doit être mis en place, tandis que les régimes de retraite des employés du secteur public doivent être revus et alignés sur les régimes du secteur privé.

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