À bas les obstacles au commerce intérieur!

Alors que le Canada et l’Union européenne finalisent leurs accords de libre-échange, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) aimerait voir Ottawa faire de même pour le commerce interprovincial. Selon une récente étude, 87 % des PME désirent voir les obstacles actuels être abolis rapidement.

« Il serait quand même aberrant que l’on se retrouve dans une situation où des entreprises européennes auraient un meilleur accès aux marchés canadiens que des entreprises d’ici », a déclaré par voie de communiqué Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Dans un contexte où les ministres du Commerce se penchent actuellement sur la modernisation de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), les PME y voient l’occasion idéale d’élaborer une entente nationale globale, tel que promise par plusieurs ministres provinciaux d’ici 2016.

Un accord en manque de reconnaissance

Selon les statistiques de la FCEI, seuls 9 % des dirigeants d’entreprise sont d’avis que l’ACI, dans sa formule courante, constitue un outil efficace pour le commerce interprovincial. Pire encore, 28 % des sondés ignorent son existence !

Autre donnée significative : 31 % des chefs de PME actives d’un océan à l’autre estiment que les différentes réglementations provinciales sont une source de problèmes et de freins à la productivité.

Le coût des obstacles au commerce intérieur représenterait 1 % du PIB, selon l’Association Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC). Un regroupement d’associations de gens d’affaires, dont fait partie la FCEI, chiffre ce manque à gagner annuel à 14 G$.

Un récent sondage mené par la FCEI indique que 46 % des PME ont réalisé des ventes de produits ou de services dans une autre province au cours des trois dernières années, alors que 73 % ont déclaré avoir acheté à l’échelle canadienne.

Interrogés au sujet de leur absence du marché interprovincial, les chefs d’entreprise ont cité les raisons suivantes :

• Produits non exportables (40 %)
• Absence de réseau d’affaires (18 %)
• Coût trop important de l’exportation (14 %)
• Manque d’information sur les possibilités commerciales (12 %)
• Réglementation trop complexe (11 %)
• Règles fiscales trop compliquées (10 %)

Principales recommandations

Afin de voir le gouvernement fédéral livrer un accord répondant aux besoins et aux attentes des PME modernes, la FCEI a formulé ces recommandations :

• Instaurer un principe de reconnaissance mutuelle : que les produits et services reconnus par les lois et règlements d’un gouvernement provincial soient automatiquement validés à l’échelle canadienne ;
• Réglementer selon des critères d’exclusion : que le commerce interprovincial soit autorisé de manière générale, et que les cas d’exception soient validés pour des raisons spécifiques ;
• Optimiser et accélérer les mesures relatives au règlement des différends.

La rédaction vous recommande :

• Commerce interprovincial : la FCEI formule ses revendications
• Les PME font peu d’exportation