Assurances vie et invalidité pour les fiduciaires d’une fiducie familiale ou testamentaire

La fiducie est un outil très utile en planification fiscale et financière. Elle permet généralement d’alléger le fardeau fiscal d’un contribuable, de protéger son patrimoine et d’établir des règles de gestion claires. Il existe plusieurs types de fiducies. Voici les principales caractéristiques de trois types de fiducies couramment recommandées par les conseillers en services financiers à leurs clients :

Fiducie familiale

La fiducie familiale est établie du vivant du contribuable, généralement par un propriétaire d’entreprise qui souhaite procéder à un gel successoral de son patrimoine afin que l’accroissement futur fructifie en faveur des autres membres de sa famille. Dans ce contexte, la fiducie familiale permet de fractionner certains revenus futurs entre certains membres de la famille et de multiplier, lorsqu’applicable, l’accès à l’exemption pour gain en capital disponible lors de la vente des actions d’une société.

Fiducie testamentaire

La fiducie testamentaire est établie au décès du contribuable dans la mesure où celle-ci a été prévue dans le testament. Elle permet de fractionner les revenus gagnés entre la fiducie et ses bénéficiaires. Elle permet également au défunt de déterminer des règles claires quant à l’utilisation des revenus et du capital de la fiducie.

Fiducie créée lors de la mise en place d’un régime de retraite individuel (RRI)

La fiducie dite « RRI » est établie par le propriétaire et salarié d’une société désirant établir un régime de retraite à prestations déterminées. Ce type de régime est similaire à celui que l’on peut retrouver dans certaines grandes entreprises, mais est mis en œuvre sur une base individuelle dans le cas qui nous occupe. Cet outil est parfois utilisé afin de bonifier ce que l’entrepreneur pourrait capitaliser par ailleurs dans son REER.

Choix des fiduciaires et assurances

Pour bénéficier des avantages fiscaux que procure une fiducie, il n’est pas essentiel d’être fortuné. Même un contribuable ayant peu de moyens pourrait en tirer avantage. Pourtant, la fiducie est loin d’être accessible à tous. Essentiellement pour deux raisons : ses frais de création et de maintien, ainsi que sa complexité.

La fiducie est en effet une structure plutôt complexe, dont le fonctionnement s’appuie sur trois intervenants : le constituant (ou l’auteur), les fiduciaires et les bénéficiaires.

Je m’attarderai plus particulièrement sur le choix des fiduciaires, qui sont en quelque sorte les gestionnaires ou les administrateurs du patrimoine de la fiducie. Ceux-ci devront posséder certaines qualités. Un client choisit généralement un fiduciaire pour ses compétences en gestion et sa loyauté. Il devra respecter les règles établies et ne pas se placer en situation de conflit d’intérêts avec les bénéficiaires. Puisqu’il devra participer aux décisions et signer des résolutions, il est également préférable de choisir une personne qui vit à proximité et qui a un horaire flexible. De plus, le fiduciaire devra se montrer discret puisqu’il aura accès à des informations financières personnelles.

À toutes ces qualités s’ajoutent les règles imposées par le Code civil et les lois fiscales. D’une part, au moins un des fiduciaires devra être indépendant. C’est-à-dire qu’il ne sera pas, par ailleurs, l’un des bénéficiaires de la fiducie. D’autre part, lors de la mise en place d’une fiducie familiale, il faudra porter une attention particulière au fiduciaire qui est propriétaire d’une entreprise, afin de ne pas compromettre la déduction pour petite entreprise.

Comme si toutes ces règles n’étaient pas suffisantes, un client aura généralement intérêt à choisir un fiduciaire en bonne santé puisqu’un changement de fiduciaire, bien que possible, entraînerait des frais d’avocat supplémentaires.

Puisqu’il est parfois difficile pour un client d’identifier un ou deux fiduciaires détenant toutes ces qualités, certains feront appel aux services d’une institution financière. Ceux-ci sont toutefois plutôt onéreux, allant de quelques milliers de dollars à 2 ou 3 % de la valeur de l’actif.

Ainsi, il est généralement recommandé de tenter de trouver des fiduciaires parmi les membres de sa famille ou ses amis. C’est la solution la plus pertinente pour la plupart des clients qui parviennent à identifier les fiduciaires initiaux. Cependant, bon nombre d’entre eux ne sont pas en mesure de prévoir des fiduciaires remplaçants. Ainsi, si l’un des fiduciaires devenait invalide ou décédait subitement, l’existence de la fiducie et les économies d’impôts recherchées pourraient être compromises.

Ces clients devraient considérer la possibilité de souscrire à une assurance invalidité et une assurance vie sur la tête des fiduciaires. Un peu comme un entrepreneur qui assure son personnel clé. Si jamais un incident survenait, il serait alors possible d’utiliser le produit de l’assurance afin de s’offrir les services fiduciaires d’une institution financière.

En terminant, c’est la fiducie qui sera généralement titulaire et bénéficiaire d’une assurance visant à protéger un fiduciaire afin d’éviter de déclencher un avantage imposable pour les bénéficiaires.

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Francys Brown, LL.M. Fisc., est associé, fiscalité, Corporation fiscalité financière FBSA.

DEUX QUESTIONS que le conseiller en sécurité financière devrait poser à son client :

1. En cas de décès d’un fiduciaire assuré, le montant de protection en assurance vie sera-t-il suffisant pour couvrir l’ensemble des frais pour la fiducie? 2. En cas d’invalidité d’un fiduciaire, avons-nous prévu une protection temporaire ou permanente pour le remplacer ou recourir à des services institutionnels?

Jean-Guy Grenier, BAA, CMC, AdmA, Pl. Fin., est directeur régional – Elite, Développement et Mise en marché, Assurance et Épargne pour les particuliers, Desjardins Sécurité financière.