Elnur / 123RF

Au Québec, tous les employeurs doivent verser une cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Mais, dès le 1er janvier 2015, la donne changera pour les PME. En vertu de certaines conditions liées à la masse salariale, des baisses de taux pourraient s’appliquer. Voici comment…

Revenu Québec indique que les PME dont la masse salariale annuelle totale est inférieure à 5 M$ sont visées par deux types de réductions de cotisation au FSS. Les entreprises des secteurs primaire et manufacturier deviennent ainsi éligibles à une baisse du taux de cotisation, alors que celles des secteurs des sciences naturelles et appliquées bénéficient d’une réduction du taux de cotisation pour la création d’emplois spécialisés depuis le 5 juin 2014, et ce, jusqu’en 2020.

Pour les PME des secteurs primaire et manufacturier, les conditions d’admissibilité se détaillent comme suit :

• masse salariale annuelle totale de moins de 5 M$;

• plus de 50 % de la masse salariale est allouée à des activités des secteurs primaire et manufacturier (agriculture, foresterie, pêche, minière, gazière, fabrication, etc.).

PRINCIPES ET PRATIQUES DE CALCUL 

Avant le 1er janvier 2015, le taux de cotisation était uniquement basé sur la masse salariale totale de l’employeur, et variait entre 2,7 % et 4,26 %.

Trois barèmes de calcul se basant sur la masse salariale seront dorénavant appliqués par Revenu Québec :

• jusqu’à concurrence de 1 M$, le taux de cotisation passera ainsi de 2,7 % à 1,6 %;

• entre 1 et 5 M$, le taux sera calculé selon la formule : W (%) = 0,935 + (0,665 × S) où S = masse salariale totale cumulative divisée par 1 M$;

• plus de 5 M$, le taux appliqué sera de 4,26 %.

TAUX DE COTISATION AU FONDS DES SERVICES DE SANTÉ (EN POURCENTAGE)

Catégorie d’employeurTaux
Employeur déterminé admissible dont la masse salariale totale est d’au plus 1 M$1,6
Employeur déterminé, autre qu’un employeur déterminé admissible, dont la masse salariale totale est d’au plus 1 M$2,7
Employeur déterminé admissible dont la masse salariale totale est supérieure à 1 M$, mais inférieure à 5 M$de 1,6 à 4,26
Employeur déterminé, autre qu’un employeur déterminé admissible, dont la masse salariale totale est supérieure à 1 M$, mais inférieure à 5 M$de 2,7 à 4,26
Tout autre employeur4,26