Si le budget Oliver dévoilé le 21 avril dernier a plu aux chefs de PME et à différentes associations professionnelles, il est cependant loin d’avoir fait l’unanimité. Différents intervenants du milieu des affaires ont exprimé des réserves, voire certaines inquiétudes face aux mesures proposées.

À l’instar du budget provincial dévoilé plus tôt cette année, le plan fédéral favorise particulièrement le secteur des PME, et ce, à grands coups de réduction de taux d’imposition et d’exonération cumulative des gains en capital. Mais au-delà de la perception d’un budget pré-électoraliste, en quoi les avis sont-ils partagés?

Place aux enthousiastes

CPA Canada a décerné la note « B » au budget fédéral. Si l’ordre reconnaît l’importance des mesures de soutien annoncées afin de stimuler la confiance des PME dans un climat économique stagnant, l’association n’a toutefois pas caché une certaine déception vis-à-vis certaines insuffisances. On cite à cet effet l’absence d’approche « plus globale » et d’intention d’instaurer « une réforme considérable du système fiscal. »

« Il est temps de revoir en profondeur l’ensemble du système fiscal afin d’en réduire la complexité et les inefficiences », a déclaré Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. « La réforme et la simplification du système fiscal permettraient d’améliorer la compétitivité du Canada sur la scène internationale, d’augmenter sa productivité et de stimuler sa croissance économique », a ajouté ce dernier.

CPA Canada accueille toutefois favorablement la décision d’accorder des fonds à l’Agence du revenu du Canada pour lui permettre d’améliorer l’observation des règles fiscales et « pour protéger l’assiette fiscale du pays ».

Pour sa part, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a accordé un « A » au budget présenté. Au nombre des mesures annoncées, la Fédération a particulièrement salué :

  • la réduction du taux d’imposition des PME de 11 % à 9 % d’ici 2019;
  • la hausse de l’exonération cumulative des gains en capital pour les entreprises du secteur agricole et des pêches à 1 M$;
  • la prolongation jusqu’en 2026 de la déduction pour amortissement accéléré pour l’achat de matériel et d’équipements dans le secteur de la fabrication;
  • la loi instaurant la règle du « un pour un », soit l’élimination d’un règlement chaque fois qu’un nouveau est adopté;
  • la confirmation du Crédit pour l’emploi qui devrait permettre aux PME des économies sur les taux d’assurance-emploi de 550 M$ sur deux ans, et davantage dès 2017.

Une position plus nuancée

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) s’est dite « très satisfaite » de la teneur du budget Oliver. Outre les mesures visant à optimiser la compétitivité des PME et à réduire leur fardeau fiscal, l’investissement de 6,2 M$ dans le Centre d’entreprises et d’innovation de Montréal et l’annonce du nouveau programme de 50 M$ pour aider les PME à percer de nouveaux marchés ont aussi emporté l’adhésion. Seul bémol : le silence entourant certains projets d’infrastructures structurants pour la métropole.

« Le gouvernement annonce des réductions fiscales pour les petites entreprises et les citoyens canadiens, a rappelé Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec. Le revenu disponible sera plus élevé. Cela va encourager le développement de l’économie (…), mais le budget ne tient pas compte du fait qu’au Québec, on a des systèmes en place différents. » Selon lui, le fédéral devrait « continuer d’essayer de confier au Québec l’administration des programmes en fonction des besoins spécifiques » de la province.

Résolument contre

Les réactions des centrales syndicales et des regroupements de travailleurs, principalement négatives, ne se sont pas fait attendre.

« C’est un budget électoraliste, a déclaré Serge Cadieux, secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. On va piger 1,8 G$ dans la caisse de l’assurance-emploi pour donner des cadeaux aux mieux nantis de la société. Si le gouvernement voulait vraiment s’attaquer au problème de la retraite, il n’augmenterait pas le plafond du CELI, mais augmenterait le Régime de pensions du Canada comme le réclament huit provinces, parce que c’est nettement insuffisant pour avoir une retraite décente. »

« Et au lieu de piger dans la caisse de l’assurance-emploi, il laisserait l’argent dans la caisse pour qu’on puisse améliorer le sort des personnes qui ont perdu leur emploi », fait-il valoir.

« Malgré le surplus annoncé, il y a très peu d’argent dans la création d’emplois et la stimulation de la croissance économique, note Pierre Patry, de la CSN. Pour 2015-2016, sur le plan des coûts budgétaires nets, cela se situe en bas de 500 M$, c’est très très peu. »

La CSN a aussi dénoncé ce qu’elle considère comme des « attaques » à l’endroit du programme d’assurance-emploi. « On prétend que ce programme va faire des surplus et on annonce des baisses importantes de cotisations à compter de 2017, alors que nous aurions préféré qu’on maintienne le taux et bonifie le régime », a précisé M. Patry.

Du côté de la CSQ, la présidente Louise Chabot a qualifié le budget de « très décevant » et de « tendancieux », arguant qu’il ne favorise que les mieux nantis.

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