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Le dernier budget du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, contient plusieurs mesures susceptibles de favoriser la croissance des PME, dont un allégement de leur fardeau fiscal.

D’ici 2021, le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour les entreprises dont la masse salariale est de 1 M$ ou moins sera graduellement diminué. Il passera :

  • de 1,6 % à 1,45 % pour les secteurs primaire et manufacturier;
  • de 2,7 % à 2,0 % pour les secteurs des services et de la construction.

« À terme, en ajoutant les autres baisses de la cotisation au FSS déjà annoncées par notre gouvernement, les PME bénéficieront d’une réduction de leur fardeau fiscal qui atteindra 385 M$ annuellement », a souligné le ministre Leitao.

Se disant satisfaite de la mesure, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a indiqué qu’en 2021, les taxes sur la masse salariale liées au FSS auront diminué de 50 % pour les PME des secteurs manufacturier et primaire et de 25 % pour celles dans les autres secteurs (commerces de détail, construction, services, etc.).

« Nous sommes heureux que le gouvernement ait bonifié les baisses déjà annoncées. On sait que les propriétaires de PME jugent que les taxes sur la masse salariale sont celles qui nuisent le plus à leur entreprise. D’ici 2021, la baisse du FSS aura généré des économies totales de 1,4 G$ pour les PME », a affirmé Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

DÉCEPTION CONCERNANT LA DÉDUCTION POUR PETITE ENTREPRISE

Le budget introduit également des mesures d’assouplissement en ce qui concerne la déduction pour petite entreprise (taux PME). Rappelons que le budget de l’année dernière prévoyait qu’à compter de 2017, celle-ci ne serait plus accessible aux entreprises de trois employés et moins, à l’exception de celles œuvrant dans les secteurs manufacturier et primaire.

Or, le budget 2016-2017 vient changer les critères d’admissibilité à cette déduction. Elle dépend désormais du nombre d’heures travaillées (5 500 heures par année, incluant les heures travaillées par le ou les actionnaires) plutôt que du nombre d’employés.

« Cela permettra sans doute à plusieurs entreprises saisonnières de conserver l’accès à cette déduction. Toutefois, nous aurions évidemment préféré que le gouvernement revienne complètement sur sa décision en maintenant l’accès à la déduction pour petite entreprise pour toutes les PME du Québec », a commenté Mme Hébert.

FACILITER LE TRANSFERT D’ENTREPRISES FAMILIALES

Devant le manque de relève entrepreneuriale, Québec va aussi mettre immédiatement en place l’allégement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales dans les secteurs primaire et manufacturier. Cette mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

Les propriétaires qui souhaitent vendre leur entreprise à un membre de la famille pourront ainsi bénéficier d’un traitement fiscal plus avantageux à l’égard de leurs gains en capital.

« Une telle mesure va permettre d’assurer la pérennité d’un grand nombre d’entreprises familiales aux quatre coins du Québec. Nous souhaitons maintenant que cette mesure soit étendue aux PME de tous les secteurs d’activité et qu’un allégement au moins équivalent soit appliqué au fédéral », a indiqué Martine Hébert.

Québec versera finalement 32,5 M$ additionnels sur trois ans afin de soutenir les PME exportatrices qui souhaitent mener à bien leurs activités d’innovation. Une partie de l’enveloppe sera réservée à Export Québec, dont le mandat est d’offrir des services aux entreprises exportatrices afin de leur permettre de développer, consolider et diversifier leurs marchés à l’extérieur du Québec.