Crédits d’impôt : un nouveau fonds pour éliminer les délais

Un fonds de 10 M$ vient d’être lancé pour contrer les délais associés aux remboursements des crédits d’impôt gouvernementaux pour les entreprises membres de l’Association québécoise des technologies (AQT). Il vise également à assurer la stabilité du fonds de roulement de ces sociétés.

Concrètement, le Fonds de financement des crédits d’impôt de l’AQT, créé par FINALTA Capital, réduira les délais pour les entreprises éligibles aux crédits d’impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et pour la production de titres multimédias.

Cet outil financier cherche à contribuer au développement, à la commercialisation et à la compétitivité des PME.

« L’AQT est constituée d’entreprises membres qui possèdent un long historique de succès. Grâce aux termes avantageux proposés par FINALTA Capital, elles atteindront de nouveaux niveaux de compétitivité en accélérant la mise en marché de l’innovation», a précisé Maxime-Jean Gérin, président et chef de la direction de FINALTA Capital.

Comment ça fonctionne?

• Le fonds débourse le prêt avant que l’entreprise n’engage ses dépenses;

• Il débourse 25 % du prêt annuel, sans réserve, le premier jour de chaque trimestre en anticipation des dépenses budgétées, soit de trois à six mois plus tôt que les autres institutions financières;

• L’outil valorise davantage les crédits d’impôt et permet l’obtention d’environ 50 % de plus de liquidités qu’avec une autre institution financière, grâce à un plus grand chevauchement des prêts annuels;

• Le système met en place le prêt en 15 jours et le renouvellement s’effectue d’un à deux mois avant le début de la nouvelle année fiscale. Aucune garantie de prêt gouvernementale n’est requise;

• Le fonds offre du financement à un coût global équivalent à celui des institutions financières requérant la garantie gouvernementale. Le taux d’intérêt unique ajusté au niveau de risque et au montant du prêt ne s’applique que sur le solde. Il n’y a aucuns frais cachés d’engagement, légaux, comptables, de garantie de déboursement, de suivi ou de renouvellement;

• Le montant des prêts varie de 150 000 $ à 2 500 000 $ jusqu’à un maximum de 5 000 000 $ pour deux années se chevauchant.

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