Dans un contexte où les activités de recherche scientifique et développement expérimental (RS et DE), cruciales pour assurer la compétitivité de nombreuses entreprises, viennent de tomber sous le régime d’austérité du gouvernement Couillard, tirer le maximum des crédits d’impôt devient un impératif économique de premier ordre.

Ces aides à l’avancement technologique visant à la création de produits ou de procédés ont connu, ces dernières années, une refonte ayant compliqué une situation déjà fort complexe.

« Au cours des dernières années, la façon de réclamer et le regard des examinateurs financiers et scientifiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont beaucoup changé », explique Pierre Savignac, président d’Emergex Subventions RS&DE, une entreprise qui aide les entrepreneurs à mieux tirer parti des programmes d’aide gouvernementale. « Les critères de base sont demeurés les mêmes, mais l’interprétation est devenue beaucoup plus restrictive. De là l’importance d’avoir recours à des services professionnels. »

L’équipe d’Emergex est composée d’experts : Ph. D., M.Sc., B.Sc., PMP, MBA, ingénieurs, informaticiens, comptables et fiscalistes ayant travaillé pour différentes entreprises et qui comprennent les enjeux liés à chaque secteur d’activité. Cette spécialisation permet de maîtriser en mode continu les nombreux et volumineux documents d’interprétation publiés par l’ARC, ce qu’un comptable généraliste ne pourrait accomplir dans le cadre de ses activités professionnelles quotidiennes, selon M. Savignac.

« Le programme de RS et DE est établi selon trois grands critères généraux. On ne retrouve aucun détail dans la loi ou à Revenu Canada portant sur les façons dont ces critères s’appliquent d’une industrie à l’autre, explique ce dernier. Obtenir les pleins crédits d’impôt devient alors davantage une affaire d’expérience : déterminer quels projets sont admissibles, évaluer l’ordre de grandeur des réclamations, savoir comment doser et présenter. »

Les nombreuses rencontres avec les examinateurs fédéraux compléteraient cette spécialisation, selon M. Savignac.

« Il devient possible d’identifier quels aspects privilégient chaque inspecteur, ce qui permet d’orienter la documentation et la réclamation proprement dite, toujours dans le but d’obtenir les meilleurs crédits d’impôt s’appliquant. »

Remboursement sur les salaires et les dépenses

Le programme de RS et DE permet d’obtenir des remboursements sur des salaires, des contrats de sous-traitance, des paiements aux universités ou aux instituts de recherche, des dépenses de matériaux ou de frais fixes.

« Pour ce faire, nous identifions les projets admissibles et l’ensemble des employés ou techniciens qui y sont rattachés, note M. Savignac. Selon leur degré d’implication, il est possible de réclamer jusqu’à 78 % du salaire versé à chacun d’entre eux, selon les circonstances fiscales de l’entreprise, lors de la déclaration de revenu. »

En vertu de son expertise concentrée, Emergex se targue d’un taux de succès assez probant.

« Dans 97 % à 98 % des cas, l’ensemble des réclamations inscrites au dossier est accordé par l’ARC », clame M. Savignac.

En cas de demande d’inspection, l’équipe est en mesure de former le personnel ciblé et accompagne l’entreprise cliente lors de la rencontre. « Nous argumentons avec les examinateurs, et allons parfois même jusqu’à rencontrer leur superviseur. Nous prenons également en charge la production des avis d’opposition », indique ce dernier.

En cas de doute

Un conseiller financier ou un comptable désirant s’assurer que son entreprise cliente a bénéficié de tous les crédits d’impôt auxquels elle a droit au cours des dernières années peut acheminer, sans frais, les données de RS et DE pour obtenir un avis professionnel. « On s’assure ainsi que tous les crédits admissibles ont été réclamés et que les demandes sont conformes aux nouvelles normes, beaucoup plus strictes, de Revenu Canada », fait valoir Pierre Savignac.

Conseils à l’attention des conseillers et fiscalistes d’entreprise

• Si les dirigeants d’une entreprise sont technologiquement impliqués dans les projets de RS et DE, il importe de choisir une rémunération à salaire et d’éviter les dividendes;

• Les bonis étant moins payants en matière de crédits RS et DE que les salaires, une planification à cet effet est nécessaire au sujet de la rémunération des techniciens, ingénieurs et informaticiens;

• Dans le cas d’une entreprise n’ayant pas de fonds de roulement suffisant pour verser des salaires à ses dirigeants technologiques, à l’instar des start-up, il est possible de verser un boni qui soit admissible à la RS et DE même s’il est versé à la fin de l’année;

• Une planification du revenu imposable est nécessaire pour éviter de dépasser le plafond des affaires, note M. Savignac. Dans le cas où les profits dépasseraient les 500 000 $ ou 800 000 $, des mesures doivent être prises pour équilibrer ces chiffres d’une année à l’autre, en devançant ou retardant une vente, par exemple, et ainsi minimiser leur impact sur le taux de crédit d’impôt admissible;

• Les comptables verront à ne pas épuiser annuellement les enveloppes de dépenses des RS et DE, celles-ci pouvant servir à régulariser les écarts de revenus annuels.


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