De nouvelles mesures pour réduire la paperasserie

Le ministre des Finances Nicolas Marceau a présenté la nouvelle Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Il s’agit d’une étape clé vers l’atteinte de l’objectif de réduction de 20 % du coût des formalités administratives d’ici 2015. Sur le plan de la réglementation provinciale, cela équivaudra à des économies annuelles de plus de 300 millions de dollars pour les entreprises.

À la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), on se réjouit de l’adoption de cette politique par le gouvernement. La FCEI a participé de façon active à l’élaboration de ces mesures. « Nous sommes ravis de voir se concrétiser cet engagement gouvernemental important pour les propriétaires de PME. En effet, la paperasserie est la deuxième plus grande préoccupation des chefs d’entreprise et avec raison puisqu’elle engendre des coûts de 7 milliards de dollars aux entreprises du Québec », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale, Québec, de la FCEI.

Les ministères devront faire leurs devoirs

Les changements obligeront les ministères à faire leurs devoirs en matière de simplification administrative. Parmi les mesures introduites, la FCEI relève les suivantes :

• Les lois et règlements seront modulés pour tenir compte du fait que les PME disposent de moins de ressources que les grandes entreprises pour répondre aux exigences. De plus, l’absence de dispositions spécifiques aux PME devra être justifiée;
• Les exigences imposées devront préserver la compétitivité des entreprises et ne pas être plus contraignantes que celles de nos principaux partenaires commerciaux, comme l’Ontario et les états limitrophes des États-Unis;
• Tout nouveau projet de règlement devra être accompagné d’une analyse d’impact réglementaire comprenant notamment : (1) une démonstration claire qu’une problématique existe; (2) une évaluation démontrant que des solutions non législatives ou réglementaires, telles l’information, l’éducation ou des instruments économiques, ont été envisagées au même titre que la solution réglementaire; (3) un calcul des coûts de la solution projetée;
• Ces analyses d’impact seront publiées et accessibles sur le web, et on soulignera notamment les répercussions sur les citoyens et les entreprises.

Une nouveauté

« Cette politique comporte plusieurs éléments inédits qui représentent des avancées importantes dans l’univers de l’allègement réglementaire. Cela vient notamment du fait qu’elle est le fruit d’une brillante collaboration entre différents ministères et organismes, la FCEI et les principales associations patronales qui œuvrent au sein du comité de suivi mis en place par le gouvernement pour assurer la mise en œuvre des 63 recommandations du rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative », rappelle Mme Hébert.

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