Déclaration sur l’équité salariale : c’est fini pour 25 000 PME

Voilà une nouvelle qui saura plaire à plus de 25 000 chefs de PME québécoises, plus précisément celles de moins de 10 employés. Le journal Le Soleil rapporte que la déclaration sur l’équité salariale, jugée inutile, vient d’être retirée des exigences gouvernementales. Impossible d’en douter : l’allègement de la paperasserie est en marche, un formulaire à la fois.

Réponse directe à une recommandation inscrite au rapport Audet, en 2012, cette modification à la Loi sur l’équité salariale québécoise haussera de 6 à 11 le nombre d’employés nécessaires pour la production de ce formulaire.

Toutefois, en vertu du système de classement du Registraire des entreprises du Québec (REQ), les PME employant plus de 10 personnes au sens de la loi devront continuer de remplir ce rapport annuel.

Pourquoi? Parce que les entreprises de plus de six employés s’acquittaient, depuis 2011, de cette obligation sur la base du classement rassemblant les entreprises de 6 à 10 employés. Comme la Loi sur l’équité salariale ne visait que les compagnies de 10 employés et plus, il s’agissait là d’une tâche superflue.

La rédaction vous recommande :

• Les T4 électroniques permettraient des économies de 100 M$
• Budget Leitao : un train de mesures pour la PME
• De nouvelles mesures pour réduire la paperasserie