Des régimes PD qui saignent à blanc les finances provinciales

25 septembre 2013 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Piggy bank with plasters concept for financial crisis or economic depression

« Les gouvernements soucieux de résorber les déficits des régimes de retraite devraient prendre exemple sur la Saskatchewan, où le gouvernement néo-démocrate a converti tous les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur public à des régimes à cotisations déterminées en 1977. »

Voilà l’une des conclusions que tire l’Institut Fraser dans une nouvelle étude intitulée « Public-Sector Pensions: Options for Reform from the Saskatchewan NDP ». L’organisme y fait le constat que les régimes de retraite à prestations déterminées dont profitent la plupart des fonctionnaires « saignent à blanc les finances provinciales et les contribuables ».

Selon l’Institut Fraser, les gouvernements de nombreuses provinces ont dû renflouer certains régimes de retraite du secteur public et augmenter les taux de cotisation depuis 2000. Ce fut le cas des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard.

En 2002, par exemple, le gouvernement de l’Alberta a effectué ce qui devait être un paiement unique de 60 millions de dollars au régime de retraite des enseignants de la province afin de combler son passif non capitalisé d’avant 1992. Il a entièrement pris en charge ce passif en 2007, ce qui lui a coûté 1,2 milliard de dollars en 2009

À Terre-Neuve-et-Labrador, plusieurs régimes de retraite ont nécessité une opération de sauvetage. Le gouvernement a notamment versé 2 milliards de dollars au régime de retraite des enseignants de la province en 2006 et 982 millions de dollars au régime de retraite de la fonction publique en 2007.

Depuis 2007, le gouvernement de l’Ontario verse des montants annuels spéciaux de 416 millions de dollars au régime de retraite de la fonction publique provinciale afin de combler ses déficits. Il est censé continuer à faire des paiements de 142 millions de dollars par an pendant 15 ans.

« Non seulement les contribuables financent et garantissent les pensions des fonctionnaires, mais ils le font pour des types de pensions – les régimes à prestations déterminées –, auxquels les employés du secteur privé ont de moins en moins accès », déplore l’Institut Fraser.

En 2011, rappelle l’organisme, à peine plus de six millions de Canadiens participaient à un régime de retraite, quel qu’en soit le type.

« La Saskatchewan est la seule province ayant prévu les problèmes que poseraient les régimes de pension à prestations déterminées du secteur public. En passant à des régimes à cotisations déterminées, le gouvernement néo-démocrate des années 1970 a pris les mesures nécessaires pour protéger les générations futures de contribuables de la province », conclut l’Institut Fraser.

Le revers de la médaille

Le Congrès du travail du Canada, de son côté, affirme que l’étude publiée par l’Institut Fraser est hypocrite. « L’Institut Fraser prétend être indépendant et impartial, s’insurge Ken Georgetti, président du CTC. Mais il est bien connu que l’Institut reçoit des millions de dollars de contributions de cercles de réflexion étatsuniens de droite et de multinationales dont ses études favorisent le programme. »

M. Georgetti pousse d’ailleurs cette affirmation encore plus loin en déclarant qu’en 2011, Michael Walker, chercheur principal de l’Institut Fraser, a reçu 424 000 $ de dons de bienfaisance déductibles du revenu imposable. « Or, l’Institut indique que nous n’avons pas les moyens de verser 18 000 $ par année aux fonctionnaires à la retraite. »

Le président du CTC a ajouté que l’Institut Fraser s’en prend aux pensions du personnel de la fonction publique tout en applaudissant depuis longtemps les réductions d’impôts accordées par le gouvernement fédéral aux entreprises.

Il argumente aussi que le gouvernement fédéral a ramené le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés de 21 % à 15 %. « L’Institut Fraser devrait cesser de s’en prendre aux hommes et femmes qui travaillent dur pour fournir de précieux services à la population canadienne et qui cotisent à leur régime de retraite à chaque paye afin de pouvoir prendre leur retraite dans la dignité. »

Le Congrès du travail du Canada représente 3,3 millions de travailleurs canadiens, réunissant les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux.

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