La bonification du RPC ne réjouit pas les PME

Par La rédaction | 22 juin 2016 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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L’entente intervenue lundi entre les ministres des Finances du pays pour bonifier graduellement le Régime de pensions du Canada (RPC) soulève de nombreuses inquiétudes dans le camp patronal.

En vertu de cette entente, signée par toutes les provinces à l’exception du Québec et du Manitoba, le taux de remplacement du revenu augmenterait du quart au tiers des gains ouvrant droit à pension. Ainsi, un Canadien qui aurait réalisé des gains de 50 000 $ par année tout au long de sa vie active recevrait une prestation de retraite annuelle d’environ 16 000 $ plutôt que le 12 000 $ qu’il recevrait actuellement, soit 4 000 $ de plus par année. Le taux de remplacement du revenu passerait donc de 25 à 33 %.

Le montant maximal du revenu cotisable au RPC augmenterait pour sa part de 14 %, passant ainsi à 82 700 $ en 2025. La réforme débuterait en 2019 et se ferait graduellement sur une période de sept ans.

De son côté, le ministre québécois des Finances Carlos Leitão a déclaré que même si la solution de la Belle province au problème de la retraite était « différente », ses collègues et lui « partageaient les mêmes idéaux ».

« Nous allons devoir faire un travail supplémentaire pour voir comment le Régime des rentes du Québec pourra être bonifié », a dit M. Leitão.

IMPACTS SUR LES PME ET LEURS TRAVAILLEURS

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui milite depuis plusieurs mois contre la bonification du RPC, a déploré la décision prise par les ministres des Finances, car elle « impose une augmentation de taxe sur la masse salariale des propriétaires de PME ».

« L’entente de principe que les ministres viennent d’annoncer en vue d’augmenter les cotisations au RPC aura des conséquences négatives importantes sur les travailleurs et l’économie du Canada », a affirmé Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI.

Selon un récent sondage de l’organisme, 71 % des propriétaires de PME sont contre une augmentation obligatoire de leurs cotisations au RPC/RRQ, 67 % d’entre eux pensent qu’une hausse les pousserait à geler ou à réduire les salaires et 46 % estiment qu’ils se verraient obligés de réduire les investissements qu’ils font dans leur entreprise. Le tiers des propriétaires de PME (33 %) soutiennent même que cela les forcerait à faire des mises à pied.

« On le sait, ces changements sont susceptibles de compromettre les salaires, les heures de travail et les emplois des travailleurs et d’affaiblir une économie canadienne déjà chancelante, a déploré M. Gaudreault. On peut donc se questionner sur la priorité que les gouvernements qui ont approuvé l’entente de principe accordent réellement à la relance de l’économie. »

La FCEI a par ailleurs salué l’approche « plus prudente » du Québec dans le dossier, de même que la décision de l’Ontario d’abandonner son propre projet de régime de retraite (RRPO).

ÉVITER L’ÉPARGNE FORCÉE

Les inquiétudes de la FCEI sont partagées par le Conseil du patronat du Québec (CPQ), qui soutient « qu’une solution universelle ne répond pas aux besoins et risque, au contraire, d’avoir un impact négatif sur l’activité économique, l’emploi et les salaires ».

« Il faut éviter l’épargne forcée de manière étatique, appliquée globalement sur l’ensemble des employés et des employeurs, car le besoin d’épargne n’est pas généralisé, tel que démontré par plusieurs analyses, et il est préférable de cibler les bonnes initiatives à cet égard », a affirmé Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

L’organisme favorise plutôt des solutions d’épargne-retraite comme l’investissement immobilier, les REER, les CELI ou encore les RVER, et prévient du même coup que « plusieurs pays ayant des régimes publics de retraite plus généreux que le Canada ont éprouvé des difficultés significatives au cours des dernières années ».

L’Institut économique de Montréal estime de son côté que la hausse des contributions déduites à la source, tant celles des travailleurs que des employeurs, entraînera une diminution du revenu disponible et placera dans une situation encore plus précaire les ménages qui peinent déjà à boucler leurs fins de mois.

L’organisme de recherche juge également qu’il est faux de dire que les Canadiens n’épargnent pas suffisamment pour la retraite. Selon lui, le niveau de vie des ménages les moins fortunés est bien protégé à la retraite, alors que le taux de pauvreté chez les aînés canadiens est plus faible que celui de la moyenne des pays industrialisés.

« Pourquoi vouloir à tout prix réviser le RPC alors que celui-ci remplit déjà bien l’objectif de réduire la pauvreté chez les aînés?, demande Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM. Plutôt que de rendre l’épargne obligatoire pour tous les travailleurs, le gouvernement fédéral devrait apporter des changements ciblés à ceux qui en ont réellement besoin. Il pourrait aussi encourager les Canadiens à travailler plus longtemps en indexant l’âge de la retraite. »

DES CRAINTES INJUSTIFIÉES

Différentes organisations syndicales, dont Unifor, ont en revanche salué la bonification du RPC et qualifient d’injustifiées les craintes des employeurs.

« Nous aurions préféré que les ministres des Finances aillent encore plus loin, mais il s’agit tout de même d’un gain important. Des prestations plus élevées auront un impact tangible sur la qualité de vie quotidienne des futurs retraités », a souligné le président d’Unifor National, Jerry Dias.

Selon le syndicat, les critiques « affirment à tort » que les employeurs n’ont pas les moyens d’augmenter les cotisations au RPC. Il rappelle que les mêmes arguments ont été avancés en 1997 lorsque Paul Martin, ministre des Finances de l’époque, a fait passer les cotisations de 6,6 à 9,9 % des gains sur une période de sept ans.

« Pendant ces années, le PIB réel a augmenté, les investissements ont connu une hausse, l’emploi a progressé et le taux de chômage a baissé de 9,1 % à 7,6 % », soutient Unifor.

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