La FCEI à la défense du taux d’imposition réduit

15 mars 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le gouvernement fédéral envisage-t-il de réduire l’accès des PME au taux d’imposition réduit qui leur est réservé? Il s’agit en tout cas d’une éventualité qui préoccupe grandement la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

En plus d’appeler le gouvernement à tenir sa promesse électorale de réduire de 10,5 % à 9 % le taux d’imposition accordé aux PME, l’organisme lui demande de ne pas en réduire l’accès dans son budget, qui sera déposé le 22 mars.

« Une telle décision pourrait permettre de stimuler l’innovation ou de compenser l’augmentation des cotisations au RPC ou l’impact d’une future taxe sur le carbone, par exemple », indique la vice-présidente principale de la FCEI, Martine Hébert.

ASSURANCE-EMPLOI ET INNOVATION

La question du taux d’imposition est loin d’être le seul élément qui figure sur la liste de recommandations prébudgétaires de l’organisme.

Du côté de l’assurance-emploi par exemple, la FCEI demande une prolongation du crédit pour l’emploi visant les petites entreprises ou encore une baisse permanente du taux de cotisation des PME. La fédération propose également la mise en place d’un crédit d’assurance-emploi aux employeurs qui embauchent de jeunes travailleurs.

L’innovation fait également partie des priorités des propriétaires de PME, qui souhaiteraient dans une proportion de 82 % l’instauration d’une déduction d’impôt pour l’innovation, qui permettrait aux entreprises de déduire jusqu’à 100 000 $ par année pour l’achat de nouvel équipement ou de nouvelles technologies.

L’allègement réglementaire ainsi que l’accélération vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers font aussi partie des demandes de la FCEI.