Le gouvernement conservateur a déposé le 11 février un autre budget marqué du sceau de l’austérité. Pour son 10e budget fédéral, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a voulu diminuer les attentes en minimisant les promesses de bonbons et de cadeaux. Et il n’a pas menti, car s’il saupoudre quantité de mesures visant à plaire à des groupes cibles, les sommes qu’il y associe sont faméliques.

L’objectif visé est avoué : retourner à l’équilibre budgétaire à temps pour l’an prochain – année électorale. Dans le document qu’il a présenté aux Communes mardi, le ministre prévoit ainsi un déficit de 2,9 milliards, mais il alloue 3 milliards à un fonds de réserve, ce qui rend l’équilibre budgétaire déjà virtuellement atteint.

Dès l’an prochain, les coffres de l’État seront bien garnis, avec un excédent de 6,4 milliards en plus d’une réserve similaire.

La FCEI accueille ce budget favorablement, même s’il y a certains bémols.

« Les propriétaires de PME savent que les déficits d’aujourd’hui sont les taxes et les impôts de demain. Nous accueillons donc favorablement le maintien ferme de l’engagement du gouvernement de maintenir le cap sur l’élimination du déficit », explique Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Pour l’organisme, les efforts du gouvernement pour éliminer le déficit, réduire les frais de traitement des cartes de crédit et pour aligner la rémunération globale des fonctionnaires publiques sur celles des employés du secteur privé sont des points positifs.

« Nous sommes très heureux que le budget annonce de nouvelles mesures pour réduire les frais de traitement des paiements par carte de crédit imposés aux commerçants et le manque d’information mise à la disposition des consommateurs, ajoute Mme Hébert. La FCEI réclame depuis longtemps et avec insistance que des actions soient prises afin de réduire ces coûts qui représentent de 5 à 7 milliards par année, et de mettre un frein à la surenchère des cartes à primes sans cesse plus élevées. »

Plusieurs propriétaires ont été touchés par l’abolition du crédit d’impôt pour dividendes, une mesure contenue dans le budget 2013. Ces propriétaires de PME seront heureux, croit la FCEI, de l’annonce du gouvernement Harper d’une réduction du taux d’imposition des petites entreprises, une fois que l’équilibre budgétaire sera atteint.

La FCEI se désole cependant de la décision d’Ottawa de l’abolition du crédit pour l’embauche qui visait les petites entreprises. « Nous exhortons donc le gouvernement à réduire les cotisations d’assurance emploi dès que le solde du compte sera redevenu positif », explique Mme Hébert.

Voici les mesures de ce budget 2014 qui, selon la FCEI, sont favorables aux PME :

Un engagement à renforcer le Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit et de débit de même qu’à diminuer les frais de traitement des paiements par carte de crédit.

  • Le maintien du gel des cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada.
  • La mise en œuvre de recommandations de la FCEI pour réduire le fardeau administratif des PME, telles que la diminution de la fréquence à laquelle les PME doivent effectuer le versement des déductions à la source.
  • De nouvelles approches en matière de formation en milieu de travail relatives à la formation des apprentis et de stages dans les petites entreprises.
  • Des actions concrètes pour contenir les coûts de la fonction publique, notamment en modernisant le système de gestion des congés de maladie et en allégeant le fardeau, assumé par les contribuables, des bénéfices liés aux soins de santé des retraités du secteur public.

« Même si le budget 2014-2015 contient peu de grandes surprises, la FCEI est heureuse de voir que le gouvernement maintient le cap sur l’élimination du déficit d’ici l’an prochain. Vu la fragilité de l’économie, nous continuerons de faire pression pour que le gouvernement réduise les taxes et impôts, notamment le taux d’imposition des petites entreprises, en prévision du budget 2015-2016. Évidemment, nous suivrons aussi de près les projets du gouvernement en matière de discrimination transfrontalière par les prix, afin que la réalité des petits commerçants soit bien prise en compte », conclut Mme Hébert.