Seize ans après leur création, quelles sont les performances et les conditions de succès des mutuelles de prévention? Quelles sont les attentes des PME? Stéphane Labbé, CRIA, associé responsable du Service en santé et sécurité du travail chez Raymond Chabot Grant Thornton, y répond à travers une conférence actuellement en tournée.

La mutuelle de prévention regroupe des employeurs qui s’engagent dans une démarche de prévention, de réadaptation et de retour en emploi des travailleurs victimes d’une lésion professionnelle. Ce faisant, les PME bénéficient d’une tarification reflétant leurs efforts.

Les bénéfices directs et indirects sont nombreux. Outre la réduction de prime liée à la performance, une mutuelle génère aussi une baisse des coûts indirects imputables aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, notamment les coûts liés aux pertes matérielles découlant d’un accident, à la formation d’un remplaçant, à la baisse de productivité. Dans certains cas, les coûts indirects peuvent être plus importants que les coûts directs reflétés par les primes.

Une question d’économie

« L’économie provinciale moyenne découlant d’une mutuelle se situe généralement entre 23 % et 26 %, explique Stéphane Labbé. Ce qui n’a pas empêché un certain essoufflement des PME membres. » Comment expliquer une telle situation? « Pour qu’une telle entreprise génère un plein rendement, les entrepreneurs doivent y investir des efforts concrets », soutient ce dernier.

« Ils doivent collaborer à une saine gestion et favoriser le retour rapide au travail des victimes de lésions professionnelles, note M. Labbé. Mais cette démarche est limitée par les lois et leurs délais imposés et par l’avis professionnel du médecin traitant. Ce n’est pas toujours facile de composer avec ces variantes. »

Le facteur conjoncturel jouerait également beaucoup dans le degré de succès d’une mutuelle de prévention. « Il y a eu certaines années difficiles pour les PME, une période au cours de laquelle la possibilité de payer une semaine complète de salaire à un employé en réinsertion, ne pouvant effectuer que 20 ou 25 heures de travail, n’était tout simplement pas envisageable. »

Résultat : « On se retrouve aujourd’hui avec 10 % des mutuelles qui sont contre-performantes, précise M. Labbé. Ce qui signifie qu’au lieu de générer des économies, elles représentent un coût annuel. »

Une prise de conscience généralisée

Le succès des mutuelles de prévention ne serait plus à démontrer. « La mise sur pied de comités de santé et de sécurité, l’offre de formations aux employés, la gestion resserrée des dossiers évitant certains déboursés : toutes les mesures découlant de l’instauration de mutuelles ont contribué à optimiser la qualité de vie des employés et les climats de travail », souligne le conférencier.

Jugée pertinente pour les PME, qui n’ont souvent que peu de moyens et peu de disponibilité, la mutuelle de prévention permet un accès facilité et à moindre coût à des ressources de suivi en matière de réclamation auprès de la CSST.

Une réalité ayant suscité une prise de conscience généralisée au sujet de la santé et sécurité, une diminution du nombre de dossiers à traiter (30 % à 40 %), et des baisses de taux de cotisation à la CSST.

« Bien implantée et adéquatement appliquée, la mutuelle s’avère un beau produit financier », conclut Stéphane Labbé.

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