La nouvelle charte des contribuables saluée par les PME

La nouvelle Charte des droits des contribuables et des mandataires, dévoilée la semaine dernière par le ministre des Finances Carlos Leitão, a été accueillie très favorablement dans le milieu entrepreneurial.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’est dite satisfaite de voir que Revenu Québec a emboîté le pas à d’autres administrations fiscales du Canada en se dotant d’une telle charte.

« L’adoption de cette Charte représente un pas de plus pour faciliter la vie des PME, contribuant du même souffle à une meilleure observance des lois fiscales. Nous sommes heureux de voir les progrès réalisés par Revenu Québec. Tout n’est pas parfait encore, mais au moins, on avance et c’est une bonne nouvelle tant pour les contribuables que pour l’État », affirme dans un communiqué Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

La porte-parole est particulièrement heureuse de constater que la Charte compte une section vouée aux PME. On y retrouve des engagements visant à répondre spécifiquement aux besoins des petites entreprises.

Ces engagements concernent notamment la gestion du régime fiscal de façon à réduire au minimum les coûts administratifs des PME, l’offre d’un service d’accompagnement destiné aux PME pour les aider à respecter leurs obligations fiscales, une meilleure communication, le développement de solutions en ligne et davantage de transparence sur les processus de vérification.

UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION

La Fédération des Chambres du commerce du Québec (FCCQ) estime pour sa part que la Charte représente « un pas de plus dans la volonté du gouvernement d’harmoniser les relations entre Revenu Québec et les entreprises ».

« Notre message a été entendu. Nous avons dénoncé des situations qui placent des entreprises dans des situations difficiles. Nous sommes confiants que les gestes posés dans la dernière année et la Charte déposée aujourd’hui contribueront à améliorer les choses », affirme dans un communiqué Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.

Lors des travaux des comités consultatifs mis en place par Revenu Québec, la FCCQ avait attiré l’attention sur des situations où les pouvoirs de Revenu Québec ne lui paraissaient pas toujours exercés avec « toute la rigueur et le professionnalisme auxquels on doit s’attendre » envers les entreprises.

Le Protecteur du citoyen a d’ailleurs dénoncé certaines pratiques de Revenu Québec qu’il considérait comme « abusives ». Dans son rapport annuel le plus récent, déposé le mois dernier, il a en revanche salué les actions réalisées par Revenu Québec au cours de la dernière année et indiqué avoir déjà constaté des retombées positives sur le terrain.

CHANGEMENT DE CULTURE À REVENU QUÉBEC

La nouvelle charte « expose de façon simple et compréhensible les principaux droits des contribuables et des mandataires ainsi que les engagements de Revenu Québec en matière d’équité, de confidentialité, d’accessibilité et d’exercice des droits », affirme l’organisme gouvernemental.

Sept droits y sont énoncés :

• le droit d’être informé;
• le droit d’être entendu;
• le droit d’être traité avec impartialité;
• le droit à un service de qualité;
• le droit à la protection de ses renseignements confidentiels;
• le droit d’être représenté par la personne de son choix;
• le droit de porter plainte.

Le ministre Leitão a aussi annoncé la mise en place, au sein de Revenu Québec, du Bureau de la protection des droits de la clientèle, dont l’un des principaux mandats sera de faire connaître la charte et de veiller à son application.

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