La réforme de la Loi sur les normes du travail est adoptée à l’unanimité

La réforme de la Loi sur les normes du travail, qui prévoit notamment que de nouveaux régimes de retraite à deux vitesses ne pourront plus être implantés dans une entreprise, vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale.

C’est même à l’unanimité que le projet de loi a été adopté.

Cette réforme prévoit notamment que de nouvelles clauses de disparité de traitement dans les conventions collectives ne pourront plus être instaurées. Il s’agit de clauses qui permettent d’implanter un régime de retraite moins généreux, par exemple, à compter d’une certaine date d’embauche, pour les futurs employés.

La loi permet toutefois aux régimes existants de demeurer.

Cette réforme de la Loi sur les normes du travail inclut aussi la reconnaissance du statut de proche aidant, de même qu’un encadrement des agences de placement de main-d’oeuvre.