L’assureur doit savoir qu’on songe à intenter un recours contre vous (ou votre client)

Vouloir passer une menace de recours sous silence peut coûter cher.

Afin d’éviter une hausse des primes, les entrepreneurs ont souvent le réflexe de minimiser l’importance d’une mise en demeure ou d’une menace de poursuite.

Cela peut pourtant avoir des « conséquences importantes et causer des problèmes qu’un simple avis » permet d’éviter, cautionne l’avocat Jonathan Lacoste-Jobin, de Lavery, à Montréal.

Dans une récente infolettre, le juriste explique que « l’assuré a l’obligation d’aviser son assureur dès qu’il a connaissance d’un sinistre, c’est le cas, par exemple, lors de la réception d’une mise en demeure ».

À défaut de quoi, il peut arriver que l’assureur refuse d’assumer ses obligations.

En vertu du Code civil, il faut déclarer les sinistres, ou les mises en demeure, qui peuvent être couverts par la police. Et comme ce n’est pas à l’assuré de statuer sur ce qui est couvert ou non par son assureur, il vaut mieux l’informer de toute situation qui pourrait faire l’objet d’une réclamation, quoi qu’on pense quant à la couverture qui pourrait s’appliquer.

Avertir l’assureur rapidement lui permettra de faire son évaluation du sinistre. C’est également une obligation contractuelle : ne pas informer rapidement l’assureur peut faire en sorte qu’il refuse l’indemnisation s’il n’a pas été avisé en temps utile.

Par ailleurs, en matière d’assurance responsabilité, la défense est payée par l’assureur. L’aviser rapidement permet ainsi de réduire les frais judiciaires qui peuvent être élevés, peu importe le montant de la réclamation.

« Dans cette optique, il est donc prudent et avantageux d’aviser son assureur aussitôt que possible pour que celui-ci prenne à sa charge ces frais indépendamment du montant réclamé et des chances de succès du recours », poursuit M^e Lacoste-Jobin.

L’avocat soutient aussi que l’assureur, s’il n’est pas mis au courant rapidement d’une menace de poursuite, peut vouloir démontrer « qu’il subit un préjudice du retard. Il pourra démontrer, par exemple, le fait qu’il n’a pas pu enquêter et que les lieux ont changé entre le moment du sinistre et celui où il a reçu l’avis ».

La jurisprudence montre en outre que le défaut d’aviser son assureur peut être fatal à la réclamation d’un assuré. Et ce, même s’il a gain de cause devant la cour.

En clair, l’assureur doit être mis au parfum d’un recours potentiel le plus tôt possible, sans quoi la réclamation peut être refusée et toutes les procédures seraient alors aux frais de l’assuré.

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