Le Québec, un modèle en matière de paperasserie?

La paperasse est le cauchemar de vos clients propriétaires de PME? Vous pouvez les consoler, le Québec fait en réalité très bonne figure au chapitre de l’allégement réglementaire et administratif comparativement à la moyenne canadienne.

La province a en effet reçu la note A dans le Bulletin des provinces et du fédéral 2017 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Chaque année, l’organisme y évalue l’engagement et les actions des divers gouvernements pour réduire la paperasserie.

Le Québec se démarque notamment par la création d’un comité permanent sur l’allégement réglementaire et l’engagement gouvernemental de réduire de 10 % les coûts liés à la législation d’ici 2018.

La FCEI félicite également la Colombie-Britannique pour « son leadearship et ses efforts soutenus afin de supprimer les règlements inutiles qui étouffent les PME », souligne dans un communiqué Martine Hébert, vice-présidente principale de l’organisme.

Le gouvernement fédéral a de son côté obtenu la note B, tandis que l’Ontario s’en tire avec un B-. L’Alberta se trouve tout au bas du classement avec la note F.

« Nous encourageons maintenant les gouvernements à poursuivre leurs efforts et à assurer la pérennité de leur action. Ils peuvent notamment le faire en répondant au défi que nous leur avons lancé, soit en adoptant une loi du « un pour un », c’est-à-dire une loi qui oblige les ministères et organismes à retirer une obligation faite aux entreprises chaque fois qu’ils veulent en introduire une nouvelle », poursuit Martine Hébert.

DE LA PAPERASSE QUI COÛTE CHER

En considérant les trois paliers de gouvernement, le coût de la réglementation pour les entreprises canadiennes atteint 37 milliards de dollars annuellement (8 G$ au Québec). Celles-ci consacrent en moyenne 842 heures par année, soit 105 jours ouvrables, à la paperasse et à la conformité (801 heures au Québec). Plus de 35 millions de formulaires sont par ailleurs produits annuellement par les entreprises québécoises.

Les propriétaires de PME estiment que les coûts de ce fardeau réglementaire pourraient être réduits d’environ 30 %, soit 11 G$, en éliminant les règlements redondants, inutiles ou archaïques.

« Depuis des années, nous travaillons à sensibiliser tous les paliers de gouvernement à l’importance d’agir sur cet enjeu qui mine la compétitivité et la croissance des entreprises. Nous espérons que plusieurs provinces répondront à notre défi d’adopter la règle du “un pour un” », conclut Martine Hébert.

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