Photo : Andriy Popov / 123RF

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demande au gouvernement du Québec de prendre des mesures pour soutenir les PME de la province. Parmi ses demandes, celle de « rétablir l’équité fiscale pour les petites entreprises des services et de la construction en abolissant la notion d’heure rémunérée dans la déduction pour petite entreprise ».

La disparition de ce critère permettrait d’aider les petites entreprises face à la crise, indique la Fédération dans un communiqué.

Depuis le 1er janvier 2017, Québec empêche les entreprises comptant très peu d’employés de bénéficier de la déduction pour petite entreprise (DPE). Concrètement, l’accès à cette déduction dépend du nombre d’heures travaillées par l’ensemble des employés de l’entreprise.

RÉDUIRE L’IMPÔT DES PETITES PME

En-dessous de 5 500 heures travaillées, la DPE est progressivement réduite pour les 500 000 premiers dollars de revenus. L’écart est important, puisqu’au lieu d’appliquer le taux d’imposition de 11,5 % au provincial, la déduction permet de descendre jusqu’à un taux de 5 % pour les revenus donnant droit à la DPE pour l’année 2020.

L’abolition de la notion d’heures rémunérées viendrait faire profiter les entreprises comptant peu d’employés du taux d’imposition de 5 %, au lieu de payer 6,5 points de plus. Le taux réduit sera même porté à 4 % en 2021, accroissant cet écart.

La FCEI soutient que les entreprises du secteur des services et de l’industrie de la construction bénéficieraient d’une telle abolition.

« Comment peut-on relancer l’économie et atténuer les conséquences de l’urgence sanitaire […] sans s’occuper des petites entreprises qui sont actuellement en train de tomber au combat? » demande François Vincent, vice-président pour le Québec de la FCEI.

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