Les entreprises exigent une actualisation des règles fiscales

La majorité des entreprises réclame plus de transparence en matière de planification acceptable et une mise à jour des règles fiscales adaptée à une économie numérique, révèle une enquête menée auprès de 2 500 cadres de la haute direction de 34 pays.

L’harmonisation des taux d’imposition mondiaux des sociétés est aussi au nombre des réclamations, comme l’indique l’International Business Report (IBR) de Grant Thornton.

Le dévoilement de cette étude survient alors que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est sur le point de publier la première étape de son plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

« Il est évident que les normes fiscales internationales doivent être complètement remaniées pour s’adapter au monde dans lequel nous vivons aujourd’hui. La législation actuelle ne répond plus aux objectifs d’un monde de plus en plus interconnecté et numérique dans lequel la définition d’une « frontière » est archaïque et dénuée de sens », soutient Éric Labelle, associé en fiscalité internationale chez Raymond Chabot Grant Thornton.

« Les chefs d’entreprises veulent voir les choses noir sur blanc. Ils ont la responsabilité de maintenir de faibles coûts pour leurs investisseurs et leurs actionnaires. Pour reprendre leurs propres mots, simplement leur dire de payer leur ‘juste part’ ne s’avère pas une alternative viable à un ensemble clair de règlements ou de principes », ajoute Francesca Lagerberg, leader mondiale des services de fiscalité chez Grant Thornton, à Londres.

Ici et ailleurs

• Au Québec, 71 % des cadres sondés considèrent que la politique fiscale et le risque fiscal constituent une priorité pour leur entreprise. Quelque 56 % d’entre eux aimeraient voir une amélioration dans l’harmonisation des taux d’imposition mondiaux des sociétés et dans la mise à jour des règles fiscales.
• Les entreprises d’Amérique latine (92 %) et d’Europe (76 %) plus particulièrement, devant l’Amérique du Nord (60 %) et l’Asie-Pacifique (44 %), croient que les systèmes d’imposition mondiaux pourraient être améliorés en affichant plus de transparence en matière de planification fiscale acceptable.
• Les chefs d’entreprise d’Amérique latine (92 %) désirent aussi davantage une actualisation des règles fiscales adaptée à une économie moderne et numérique, devant l’Europe (68 %), l’Amérique du Nord (65 %) et l’Asie-Pacifique (39 %).
• L’harmonisation des taux d’imposition mondiaux est également réclamée par 87 % des entreprises d’Amérique latine, 64 % d’Europe et 62 % d’Amérique du Nord.
• 82 % des chefs d’entreprise citent la politique fiscale et le risque fiscal comme étant une priorité et 39 %, comme une grande priorité.
• 44 % sont d’avis qu’une action du G20 en matière de transparence et d’évasion fiscale contribuerait à la croissance de leurs activités, mais seulement 23 % croient que l’accord mondial en question sera conclu.

La rédaction vous recommande :

• Des mesures pour réduire le fardeau des entreprises