Le budget fédéral 2016-2017 présenté hier n’a pas fait que des heureux. La décision du gouvernement d’annuler la réduction du taux d’imposition à 9 % des petites entreprises d’ici 2019 a causé l’ire de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

« Dans sa plateforme électorale et dans une lettre écrite à la FCEI, le gouvernement avait fait une promesse à la classe moyenne des entreprises que sont les PME. Et aujourd’hui, il leur annonce qu’elle ne tient plus! Ainsi, le taux d’imposition des petites entreprises sera vraisemblablement maintenu à 10,5 % cette année et les années subséquentes. À terme, en 2019, cette décision représentera des coûts de près d’un milliard de dollars pour les petites et moyennes entreprises du Canada », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

REPORTER LA HAUSSE DU RPC/RRQ

La FCEI s’inquiète de voir le ministre des Finances s’engager à conclure un accord avec ses homologues provinciaux et territoriaux avant la fin de l’année afin de bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de retraite du Québec (RRQ).

« S’il y a justement une promesse que le gouvernement devrait reporter considérant l’état actuel de l’économie, c’est plutôt celle de hausser les cotisations au RPC/RRQ. Si cette hausse se concrétise, les deux tiers des PME disent qu’elles seront forcées de geler ou de réduire les salaires et plus d’un tiers d’entre elles affirment qu’elles devront réduire le nombre d’heures travaillées ou même couper des postes », ajoute Mme Hébert.

UNE AUTRE PROMESSE BRISÉE

Au grand mécontentement de la FCEI, le gouvernement a aussi décidé de laisser tomber son engagement à offrir un congé de cotisation à l’assurance-emploi pour l’embauche de jeunes travailleurs âgés entre 18 et 24 ans.

« Nous avions salué cette promesse du gouvernement libéral lorsqu’elle a été annoncée et nous sommes déçus de la voir déchue aujourd’hui », indique Martine Hébert.

Le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises arrivant à terme en 2017, les PME ne bénéficieront d’aucune réduction de leurs cotisations à l’assurance-emploi, contrairement à ce qui avait été annoncé en 2015, souligne la Fédération.

La FCEI déplore également que le gouvernement n’ait pas revu les règles utilisées pour définir le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement par rapport au revenu passif. Elle soutient qu’elles empêchent les propriétaires de locaux d’entreposage et de terrains de camping, entre autres, de profiter du taux d’imposition des petites entreprises.

D’AUTRES MESURES BUDGÉTAIRES

D’autres mesures annoncées dans le budget fédéral toucheront les PME :

  • Accès au taux PME : Certaines PME pourraient se voir retirer l’accès à ce taux d’imposition particulier. Elle entend analyser en détail les mesures annoncées afin d’en évaluer l’étendue des impacts.
  • Assurance-emploi : Plusieurs bonifications des bénéfices liés au régime annoncées hier risquent d’avoir un impact à la hausse sur le coût des cotisations dans l’avenir, estime la FCEI.
  • Accord de travail partagé : La Fédération se réjouit toutefois que le gouvernement ait prolongé la durée maximale des accords de travail partagé afin d’aider les petites entreprises à garder leurs employés en période de ralentissement.

« Finalement, à l’exception de certains investissements en infrastructure, ce budget ne comporte visiblement pas ce qu’il faut pour stimuler l’économie et favoriser la création d’emplois dans les PME. Nous poursuivrons nos représentations afin que le gouvernement respecte ses engagements envers les petites et moyennes entreprises pour que celles-ci regagnent confiance », conclut Martine Hébert.

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