L’impôt, seulement pour les PME?

Voilà un sujet qui risque de faire jaser. Selon les plus récentes données tirées du rapport Citizens for Tax Justice, 15 grandes entreprises n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2014, et ce, malgré des profits totaux estimés à 23 G$ US. Pire encore, certaines d’entre elles ont même reçu un chèque de remboursement assez substantiel.

Ce qui laisse croire que seules les PME doivent s’acquitter de leurs charges fiscales, comme le souligne un article publié sur le site Fast Coexist. Chiffres à l’appui, l’auteur recommande aux PME de se transformer en sociétés commerciales afin d’éviter de payer l’impôt sur le revenu des entreprises.

La liste des 15 grandes entreprises inclut plusieurs marques inscrites à l’indice Fortune 500, dont CBS, Mattel, Prudential Financial, General Electric et Pepco.

Voici la part d’impôt payé – ou non – par 15 entreprises américaines
	2014
Millions de dollars	Profit en $US	Impôt fédéral	Pourcentage
CBS	1 790 $	-235 $	-13,1 %
General Electric	5 822 $	51 $	0,9 %
Interpublic Group	365 $	-6 $	-1,6 %
Jetblue Airways	615 $	2 $	0,4 %
Mattel	268 $	20 079 $	-17,3 %
Owens Corning	106 $	-2 $	-1,9 %
PG&E Corp.	1 836 $	-84 $	-4,6 %
PEPCO Holdings	406 $	-137 $	-33,7 %
Priceline.com	73 $	-9 $	-12,3 %
Prudential Financial	3 494 $	-106 $	-3,0 %
Qualcomm	3 213 $	-98 $	-3,01 %
Ryder System	270 $	-1 $	-0,3 %
Time Warner	4 296 $	-26 $	-0,6 %
Weyerhaeuser	960 $	-34 $	-3,6 %
Xerix	629 $	-16 $	-2,6 %
Total	23 514 $	-731 $	-3,1 %

L’amortissement en mode accéléré

Comme le rappelle l’article, éviter l’imposition demande une prise de disposition. Les avocats fiscalistes et les comptables doivent ainsi fonder leur argumentaire chiffré en se basant sur certaines zones grises des lois en vigueur.

Un des procédés utilisés se nomme l’amortissement accéléré. Il permet aux entreprises d’amortir certains types d’investissements (équipement, machinerie, etc.) contre leurs revenus imposables plus rapidement que les méthodes d’amortissement découlant généralement du solde résiduel, notamment dans le cadre d’opérations liées à un plan de financement à l’étranger, qui échappe à la surveillance de l’Internal Revenue Service (IRS).

La méthode serait à ce point connue et attendue que le Congrès américain aurait même déjà abordé la possibilité de retirer ces échappatoires fiscales en instaurant des taux d’imposition plus bas pour les entreprises.

Mais selon le rapport, « les revenus tirés de l’élimination des subventions aux sociétés ne devraient pas être redonnés aux grandes entreprises sous forme de baisse de taux d’imposition ».

Ces sommes devraient être utilisées à meilleur escient, selon Citizens for Tax Justice, soit pour régler les problèmes financiers et fiscaux actuels et pour réaliser des investissements publics « nécessaires à l’avenir de la nation ».

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