Loi anti-pourriel : êtes-vous prêt?

Par La rédaction | 28 mai 2014 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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C’est le 1er juillet qu’entrera en vigueur la Loi canadienne anti-pourriel, visant à réduire l’encombrement des boîtes de courriel des consommateurs. Au premier chef des situations visées, les publipostages électroniques non sollicités.

La sollicitation commerciale par courriel « englobe tous les messages électroniques qui favorisent la participation à une activité commerciale, qu’il y ait ou non des attentes de profit, y compris les courriels, les messages texte et les messages directs depuis des sites de médias sociaux », explique la Banque de développement du Canada.

Une période transitoire de trois ans est prévue. Mais dès 2017, les clients pourront vous poursuivre s’ils s’estiment la cible de pollupostage.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pourra imposer une amende allant jusqu’à 1 million de dollars pour une personne qui contrevient à la loi, et 10 millions pour une société.

Pour les petites entreprises, le plus grand défi de cette nouvelle loi est la communication avec les clients potentiels, appelé « cold calling » (appel à froid) dans le jargon. En effet, dès l’entrée en vigueur de la législation, vous ne pourrez pas proposer de produits ou services à des personnes avec lesquelles vous n’avez pas déjà de relations d’affaires, à moins d’avoir obtenu leur consentement.

« Dans le cas des clients existants, vous pourrez les joindre sans leur permission expresse durant une période transitoire de trois ans », poursuit la BdC.

Voici les conseils de la banque spécialisée en entrepreneuriat pour vous préparer en vue du 1er juillet :

Le consentement

Les PME possèdent déjà le consentement tacite de ses clients actuels, ses fournisseurs, des clients potentiels inscrits aux infolettres de la compagnie, etc.

Cependant, pour les nouveaux clients potentiels, ils doivent adhérer d’eux-mêmes à vos campagnes internet « en signifiant leur acceptation sur votre site Web, en donnant leur permission par écrit (dans un courriel ou une lettre), en vous remettant leur carte professionnelle sur entente verbale ou en mentionnant leur acceptation lors d’un appel téléphonique enregistré ».

Il faut en outre que toutes les infolettres soient dotées d’une procédure de désabonnement et que vos coordonnées soient faciles à trouver.

Adoptez une politique anti-pourriel

Agir en amont reste une bonne façon d’éviter les accrocs. Il s’agit donc d’établir une politique claire sur les façons de demander la permission d’envoyer des courriels, les coordonnées à inclure dans la sollicitation, les mesures à prendre si une personne vous demande de ne plus lui écrire et les conséquences du non-respect de la politique.

Repenser le marketing électronique

La prospection commerciale est souvent laissée pour compte. Et rares sont les dirigeants qui savent ce que le service marketing de leur boîte envoie par courriel ou à qui. L’arrivée de la Loi anti-pourriel peut ainsi permettre de clarifier et d’optimiser ces processus. Peut-être voudrez-vous, par exemple, aller voir du côté du marketing de contenu sur les réseaux sociaux afin d’attirer de nouveaux clients?

À lire : Loi antipourriel : les conseillers face à un mur?

La rédaction