Les médicaments génériques assurent la pérennité des régimes d’assurance médicaments, selon l’ACMG

L’utilisation des médicaments génériques d’ordonnance a permis des économies de près de 26 milliards de dollars pour le système de santé canadien depuis 2007, selon une analyse des données sur les ventes de médicaments au Canada rendue publique par l’Association canadienne du médicament générique (ACMG).

« Les données rendues publiques confirment le rôle essentiel que jouent les médicaments génériques pour la pérennité des régimes d’assurance médicaments, publics et privés, au Canada », affirme Jim Keon, président de l’ACMG. Alors que les premiers ministres des provinces se rencontreront ce mois-ci à Victoria pour y discuter de l’avenir de la santé au Canada, l’impact potentiel des demandes de l’Union européenne visant à prolonger les monopoles commerciaux des médicaments de marque se doit d’être à l’ordre du jour ».

Dans le cadre des négociations en cours avec le Canada pour un accord de libre-échange, l’Union européenne (UE) propose en effet la prolongation des monopoles commerciaux pour les médicaments de marque au Canada. Or, dans un rapport publié en février 2011, on estime que les propositions de l’UE prolongeraient les monopoles commerciaux des médicaments de marque au Canada pour une période moyenne de 3,5 années, ce qui augmenterait de près de 2,8 milliards de dollars la facture annuelle des médicaments d’ordonnance au Canada. Les provinces auraient à assumer environ 1,3 milliard de ce fardeau financier supplémentaire. La partie restante serait à la charge des employeurs qui financent des régimes d’assurance médicaments pour leur personnel ainsi que par les patients.

« Au cours des deux dernières années, les gouvernements provinciaux ont entrepris des réformes pour assurer la pérennité de leur régime d’assurance médicaments. Les économies qui ont pu être réalisées grâce à ces réformes ne pourront être répétées si les propositions de l’Union européenne étaient adoptées », constate M. Keon.

Il ajoute que l’industrie canadienne du médicament générique appuie le gouvernement du Canada dans ses efforts pour réduire les obstacles aux échanges commerciaux internationaux. En fait, près de 40 % de la production générique canadienne est exportée. « Prolonger les monopoles commerciaux pour les fabricants de médicaments de marque n’aurait pas pour effet de réduire les obstacles au commerce. En fait, ces prolongements étendraient la période pendant laquelle il est interdit pour l’industrie du médicament générique d’exporter des médicaments génériques fabriqués au Canada, au détriment de l’emploi au Canada », indique-t-il.

M. Keon souligne que la prolongation de la durée des monopoles pour les fabricants de médicaments de marque coûterait non seulement très cher, mais qu’elle ne serait même pas nécessaire. Il rappelle les résultats d’une étude publiée en mai 2011 par Edward M. Iacobucci, titulaire de la Chaire Osler en droit des affaire de la faculté de droit de l’Université de Toronto, qui démontrent plutôt que le régime canadien de propriété intellectuelle pour le secteur pharmaceutique est déjà plus strict que pour de tous les autres secteurs d’activités au Canada et, sous bien des aspects, plus fort que ceux de l’UE et des États-Unis.

Dans le cadre du débat entourant les propositions de l’UE, les fabricants de médicaments de marque affirment qu’il existe un lien entre un renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et une augmentation des investissements dans leur secteur. Rien ne vient cependant étayer cette prétention.

Au Canada, depuis 1987, la durée des monopoles commerciaux des fabricants de médicaments de marque a été prolongée pas moins de huit fois. Malgré cela, leurs investissements en recherche et développement sont en constante diminution et atteignent aujourd’hui leur plus bas niveau depuis 1988. Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) signale, qu’en 2010, les fabricants de médicaments de marque ont consacré seulement 6,9 % de leurs recettes tirées des ventes canadiennes à la recherche et au développement au Canada, ce qui constituait la dixième année consécutive où ces fabricants ne respectaient pas leur engagement d’investir au moins 10 % de leurs recettes en R et D au pays. La même année, ces entreprises ont dépensé un maigre 1,4 % de leurs recettes canadiennes en recherche fondamentale, qui peut mener à la découverte de nouveaux médicaments.

« Qui plus est, s’il existait un lien entre la protection de la propriété intellectuelle pharmaceutique et les investissements, pourquoi les fabricants de médicaments de marque réduisent-ils leurs investissements dans des pays comme le Canada pour les augmenter dans des pays comme l’Inde et la Chine, dont les régimes de propriété intellectuelle sont parmi les plus faibles du monde ? », demande M. Keon.