Un employeur est responsable de prévenir les cas de harcèlement, qu’il soit psychologique ou sexuel, qui surviennent tant en milieu de travail que lors d’activités qu’il organise en dehors des heures de bureau, selon le cabinet d’avocats McCarthy Tétreault.

De plus, le patron peut éventuellement être tenu responsable des tragédies causées par l’alcool au volant s’il n’a pas pris quelques précautions pour limiter les dégâts.

Le harcèlement
Toutes les entreprises doivent se doter d’une politique concernant le harcèlement en milieu de travail. Cette politique doit s’appliquer à l’extérieur du bureau, lors des activités sociales, des réceptions et des rencontres avec les clients.

Idéalement, la politique devrait comporter l’obligation de dénoncer les comportements contraires à la politique. Il faut en outre un mécanisme pour traiter les plaintes.

Il incombe à la direction de bien connaître et d’appliquer les politiques concernant le harcèlement. Les dirigeants doivent aussi donner l’exemple lors des fêtes de bureau.

Dans les invitations relatives un party de bureau, il faut rappeler que les règles de conduite habituelles qui sont de mise sur les lieux de travail s’appliquent. Par ailleurs, les juristes de McCarthy proposent que les conjoints soient invités aux soirées données par l’employeur, ce qui peut réduire « considérablement les incidents de harcèlement ou de comportement répréhensible ».

L’alcool
Si une personne qui invite ses amis à la maison n’a généralement aucune responsabilité concernant les accidents causés par l’alcool au volant, il n’en va pas de même pour le patron d’une entreprise. « Un employeur qui organise une fête pour ses employés n’est pas un “hôte social” ordinaire, selon McCarthy. Les tribunaux canadiens ont laissé entendre que l’obligation de diligence dont doit faire preuve l’employeur à l’égard de ses employés lors d’une fête se rapproche davantage de l’obligation de diligence de l’hôte commercial. »

À cet égard, la responsabilité est d’autant plus grande, et des mesures de précaution sont à prendre pour réduire la responsabilité de l’entreprise si une tragédie survient.

L’organisateur de la soirée doit par exemple n’offrir qu’une quantité raisonnable d’alcool par personne. Une façon courante de limiter le risque que la soirée ne tourne à la beuverie consiste à offrir des coupons qui pourront être échangés contre un nombre raisonnable de consommations. Un bar payant ralentira la consommation.

Il faut également offrir des boissons sans alcool, et de la nourriture afin de ralentir le rythme de consommation d’alcool. Limiter la durée pendant laquelle l’alcool est gratuit empêche l’abus.

Il est de bon ton d’organiser la fête à l’extérieur du bureau, par exemple dans un hôtel où les invités pourront réserver une chambre pour la nuit… et y dégriser sans souci.

Il faut également que des membres de la direction surveillent discrètement la consommation des employés, et interviennent si certains, éméchés, désirent prendre le volant.

On peut aussi cesser de servir de l’alcool une heure avant la fin de la réception, prévoir des taxis (ou des coupons de taxi), ou encore un service de raccompagnement et surtout informer les employés avant la réception qu’un tel service sera disponible. S’assurer des services de barman expérimentés, qui sont couverts par leur propre assurance, est un autre facteur permettant de réduire les risques pour l’employeur.

Enfin, il existe des polices d’assurance responsabilité civile qui prévoient des protections à l’égard des blessures subies par les employés ou les invités.