Nombre de PME risquent de perdre 10 000 $

Par La rédaction | 20 octobre 2022 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Des milliers de PME qui avaient bénéficié des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) risquent maintenant de perdre au moins 10 000 $. Ces dernières ont ainsi été jugées inadmissibles après coup.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) estime que, en dehors des fraudes indiscutables, le gouvernement fédéral devrait faire une exception et permettre à ces entreprises de garder la portion subvention des prêts.

« Le CUEC a été extrêmement utile pour plus de 900 000 entreprises, puisqu’elles ont pu bénéficier d’un prêt sans intérêt (de 40 000 $ à 60 000 $) pour les soutenir pendant la pandémie. L’un de ses principaux avantages était la portion subvention (de 10 000 $ à 20 000 $) accordée par le gouvernement. Ainsi, les nombreuses PME qui ont dû s’endetter pour survivre aux confinements et restrictions pouvaient ensuite déduire le montant de la subvention de leur dette totale. Malheureusement, des milliers de PME ont reçu un avis de leur institution financière leur demandant de rembourser entièrement leur prêt du CUEC d’ici la fin de 2023 après avoir été finalement jugées inadmissibles à ce programme », explique Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales à la FCEI.

La FCEI estime qu’il serait injuste de demander aux PME de rembourser tout l’argent d’autant plus que la plupart d’entre elles luttent encore pour leur survie. Les dernières données du Tableau de suivi de la santé des PME montrent que 58 % d’entre elles n’ont pas retrouvé leurs revenus normaux et 64 % ont des dettes pandémiques qui s’élèvent à 144 000 $ en moyenne.

« Demander aux petites entreprises qui ont bénéficié du CUEC de rembourser intégralement leur prêt pourrait être fatal pour ces dernières étant donné les dettes énormes qu’elles ont accumulées en raison de la pandémie », souligne Jasmin Guénette.

Si la demande du FCEI est acceptée, cela permettrait aux PME de garder la portion subvention après avoir remboursé le solde de leur prêt.

Jasmin Guénette rappelle que nombre de PME sont confrontées à des frais d’intrants élevés depuis la fin de la pandémie. Ces dernières sont aux prises avec de nombreux défis, notamment l’inflation, le manque de main-d’œuvre et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

La FCEI rappelle que le gouvernement a apporté des modifications à ses programmes pour faire face à l’évolution de la situation pendant la pandémie et lui demande donc de continuer à s’ajuster à la situation. Ainsi la FCEI demande :

  • de veiller à ce que tous les bénéficiaires des prêts du CUEC qui les ont reçus de bonne foi, mais qui sont maintenant considérés comme inadmissibles, puissent garder la portion subvention du prêt s’ils le remboursent d’ici la fin de l’année 2023
  • d’augmenter à au moins 50 % la portion de tous les prêts du CUEC pouvant être transformée en subvention
  • de reporter la date limite de remboursement des prêts du CUEC d’une autre année, jusqu’en décembre 2024.

« Si le gouvernement met en place ces recommandations, les entreprises pourront se rétablir plus facilement de la pandémie et rembourser entièrement le solde de leurs prêts », conclut Jasmin Guénette.

Les propriétaires d’entreprise désirant appuyer la pétition de la FCEI peuvent cliquer ici.