Entendue devant la Commission des finances publiques la semaine dernière, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’est fermement opposée à toute forme d’augmentation de l’impôt des PME, comme le suggère le Rapport Godbout.

La fédération tient à rappeler qu’à l’heure actuelle, deux taux d’imposition sont en vigueur pour les entreprises au Québec : les premiers 500 000 $ de profit sont imposés au taux réduit de 8 % (taux PME) et l’excédant au taux général de 11,9 %. Or, le Rapport Godbout suggère notamment de retirer l’accès au taux PME aux plus petites entreprises (moins de cinq employés) afin de les inciter à créer davantage d’emplois. Dans son dernier budget, le gouvernement a d’ailleurs choisi d’emprunter cette voie en augmentant de 48 % l’impôt des petites entreprises de moins de quatre employés.

« Nos PME sont déjà taxées à plus du double de la moyenne canadienne, sans compter que les taxes sur la masse salariale qu’elles ont à payer sont aussi 45 % plus élevées. C’est un non-sens d’augmenter de 48 % l’impôt des petites entreprises en pensant que cela va les stimuler à créer davantage d’emplois. C’est aussi illogique que de dire : “on va taxer davantage les moins nantis pour les inciter à gagner plus d’argent”! S’il désire vraiment soutenir les PME, comme il le prétend, le gouvernement doit absolument revenir sur cette décision », explique Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

Selon l’organisme, une telle mesure augmenterait le fardeau fiscal de la moitié des entreprises du Québec. « Au contraire, si on veut stimuler la croissance de nos entreprises et les aider à créer davantage d’emplois, il faut plutôt envoyer d’autres signaux! Il faut leur donner les moyens d’investir, notamment en instaurant davantage de progressivité dans la fiscalité des entreprises et en privilégiant les allègements fiscaux pour toutes les PME, plutôt que les mesures d’aide ciblées », ajoute-t-elle.

HAUSSE DE LA TAXE DE VENTE : LE QUÉBEC DÉJÀ DÉSAVANTAGÉ

La hausse de la TVQ proposée par le Rapport Godbout en échange d’une baisse de l’impôt sur le revenu des contribuables inquiète aussi la FCEI, qui soutient que le Québec présente déjà un désavantage fiscal d’environ 2 % par rapport aux autres provinces canadiennes et de 6,5 à 15 % avec les États-Unis.

« Dans le contexte actuel, le fait de hausser la TVQ aurait forcément un impact sur l’industrie du commerce de détail qui est un des secteurs économiques importants au Québec, représentant environ 6 % du PIB et employant quelque 440 000 travailleurs », affirme Martine Hébert.

La semaine dernière, la FCEI s’était également montrée favorable à un changement de cap majeur à Revenu Québec et à un régime d’administration unique de l’impôt des sociétés.