Normes du travail : une facture salée pour les PME

Si la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) admet que le projet de loi 176 sur les normes du travail poursuit de bons objectifs, elle tient à rappeler que ce sont les PME qui devront s’acquitter des 3,5 milliards de dollars sur cinq ans que demanderont ces modifications.

Rappelons que la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail prévoit notamment d’augmenter le nombre de semaines d’absence autorisées « pour certains événements liés à des responsabilités parentales » et interdit les disparités de traitement fondées uniquement sur la date d’embauche des salariés dans les régimes de retraite et d’assurance collective.

« Même si les objectifs poursuivis par le gouvernement sont nobles et que nous sommes conscients de l’importance de la conciliation travail-famille, il n’en demeure pas moins que ce projet de loi vient avec une facture de 700 millions de dollars par année qui s’ajoute aux autres empilées sur le dos des entreprises au cours des derniers mois. Et ce, il faut bien le préciser, alors que 92 % des PME du Québec offrent déjà des mesures de conciliation travail-famille à leurs employés », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale à la FCEI.

La FCEI rappelle que les employeurs ont à cœur le bien-être de leurs employés. Selon les données de leur sondage effectué en décembre dernier auprès de propriétaires de PME, 99 % des employeurs affirment que la santé et la sécurité au travail de leurs employés sont importantes pour eux et 98 % d’entre eux tentent d’offrir les meilleures conditions possibles à leurs employés.

UN FREIN À LA CROISSANCE?

La Fédération s’inquiète également du message qu’une telle réglementation enverrait aux investisseurs privés alors que, selon elle, la législation au Québec est déjà l’une des plus contraignantes au pays. Elle estime que d’autres contraintes nuiraient à l’avenir de l’économie québécoise.

Une mesure les inquiète particulièrement, celle qui réduit à deux le nombre d’heures supplémentaires que les salariés sont tenus d’accepter de faire. Cette mesure permet également à un employé de refuser les heures supplémentaires s’il est prévenu trop tardivement.

Selon la FCEI, cela serait inapplicable dans des secteurs comme la restauration et l’agriculture et cela empêcherait l’employeur de disposer rapidement de main-d’œuvre lors de situations imprévisibles.

« Il me semble qu’il y aurait moyen d’en arriver à plus d’équilibre entre la volonté du gouvernement d’améliorer la conciliation travail-famille et le besoin de flexibilité des employeurs pour répondre aux besoins diversifiés de leurs employés. C’est en ce sens que nous demandons des changements au projet de loi », conclut Mme Hébert.