Nouveau tribunal administratif en matière de travail

La fusion de la Commission des relations du travail (CRT) et de la Commission des lésions professionnelles (CLP) le 1^er janvier dernier a donné naissance à une nouvelle entité : le Tribunal administratif du travail.

Ce nouveau tribunal sera appelé à statuer chaque année sur quelque 38 000 recours exercés en vertu d’une quarantaine de lois en matière d’emploi. Ses champs de compétences incluent les relations du travail, la santé et la sécurité du travail, la construction et la qualification professionnelle ainsi que les services essentiels.

« Avec la création du Tribunal administratif du travail, les citoyens peuvent s’adresser à une seule instance pour faire valoir la plupart de leurs droits en matière de travail, améliorant ainsi l’accès à la justice », précise Marie Lamarre, nouvelle présidente du Tribunal administratif du travail.

Tous les services auparavant offerts par la CLP et la CRT sont déployés dans toutes les régions du Québec.

La rédaction vous recommande :

• L’importance de l’organisation du début de la vie d’une société par actions
• Contrat de service : attention aux « faux » travailleurs autonomes
• Marque de commerce, dessin industriel, brevet et secret commercial