OPA hostiles : ce qu’il faut savoir

Entre 2005 et 2014, 143 offres publiques d’achat (OPA) canadiennes contestées visant le contrôle ont été recensées. Alors que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) confirmeront sous peu d’importantes modifications à ce sujet, une nouvelle étude publiée par Fasken Martineau laisse croire que la nouvelle réglementation pourrait favoriser les conseils d’administration et diminuer le nombre d’OPA ciblant des sociétés canadiennes.

L’étude détaille les 143 OPA hostiles survenues au cours de la dernière décennie, tout en notant les secteurs d’activités, la capitalisation boursière et les résultats.

Elle vise à appuyer les modifications annoncées par les ACVM, qui auront pour objectif d’uniformiser les règles pour les initiateurs et les sociétés visées au moment d’acquisitions non sollicitées.

Au chapitre des changements, on note la prolongation de la durée d’ouverture d’une OPA de 35 à 120 jours et une clause de dépôt minimal équivalant à la majorité des actions de la société ciblée.

Un contexte qui exige une réforme

Rappelons que le régime de réglementation actuel est depuis longtemps dénoncé vu « l’avantage indu » qu’il accorde aux initiateurs par rapport aux émetteurs et leurs actionnaires. Plus concrètement, contrairement à la réglementation en vigueur aux États‑Unis, un conseil d’administration canadien ne peut refuser qu’un initiateur d’OPA hostile ait recours à cette stratégie de contrôle.

« Alors que l’activisme des actionnaires et les courses aux procurations ont occupé l’avant-scène au Canada ces dernières années, les conseils d’administration savent qu’ils ne doivent pas négliger la préparation en matière de prise de contrôle puisque la menace d’une OPA hostile peut survenir à tout moment », a déclaré Bradley A. Freelan, associé et coauteur de l’étude avec Aaron J. Atkinson.

Faits à noter

• Pour la période 2005-2014, le taux de réussite des OPA hostiles se chiffre à 55 %. Dans une proportion de 30 %, les émetteurs visés conservaient leur indépendance;

• En tenant compte des OPA mises en échec par l’intervention d’un chevalier blanc, plus de 70 % des émetteurs visés ont été acquis après une OPA hostile;

• Dans le cas des offres avec concurrence (37 % des OPA recensées), les actionnaires seraient sortis gagnants, vu les primes élevées versées, au détriment de l’initiateur qui n’aurait réussi que dans environ 33 % des cas;

• Lors d’une OPA hostile sans concurrent, l’initiateur a réussi dans 66 % des cas. Dans le cas d’une lutte entre concurrents, l’émetteur a été acquis dans 86 % des cas, mais par l’initiateur dans seulement 33 % des cas;

• L’offre de prime élevée ou de somme au comptant a eu un impact à la hausse sur le taux de réussite des OPA hostiles (72 %). Dans un contexte de concurrence, l’initiateur offrant une contrepartie entièrement au comptant a été favorisé (42 % contre 17 %);

• Les stratégies (combinées ou non) de prise de contrôle rampante ou de conventions de dépôt de 20 % ou plus auraient été les plus financièrement intéressantes pour les initiateurs d’OPA hostiles;

• Les régimes de droits des actionnaires auraient eu une influence significative dans le processus, notamment en multipliant par deux les possibilités de concurrence;

• La plupart des OPA hostiles réussies ont été réalisées avec le soutien du conseil d’administration, contre 22 % sans celui-ci.

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