Piratage : attention au laxisme

Utilisez-vous des logiciels piratés? Cela pourrait vous coûter cher. Très cher même.

La Business Software Alliance, véritable police du piratage de logiciels, veille aux intérêts de ses membres dans plus de 80 pays. Avec une ligne confidentielle de dénonciation et des outils de veille internet perfectionnés, elle documente les effractions au droit d’auteur informatique à travers le monde.

Son activité principale est le recours aux tribunaux pour punir les « pirates », soit les utilisateurs de copie de logiciels. Selon les situations, les amendes infligées par la justice vont de 500 à 20 000 $ par copie utilisée.

Les avocats François Marchand et Stéphanie Thurber, du cabinet De Grandpré Chait, offrent ainsi quelques conseils de précaution aux sociétés tentées par la copie facile. La BSA estime que 28 % des logiciels utilisés sur des PC au Canada sont des copies illégales.

« Tout logiciel copié, téléchargé, partagé ou installé sur un ou plusieurs postes en défaut des termes d’une licence ou sans licence constitue ce que l’on appelle en langage courant du piratage », rappellent les avocats.

Les policiers du piratage peuvent obtenir une injonction pour mettre fin à l’utilisation des copies piratées, et réclamer des dommages-intérêts en plus d’une portion des profits réalisés grâce au piratage.

Réagir à la mise en demeure

Dès qu’elle a des preuves de piratage, la BSA met l’entreprise en demeure, en proposant un arrangement à l’amiable qui évitera un passage devant le juge.

Ne pas répondre aux doléances de la BSA est risqué, selon les avocats de De Grandpré Chait. Lorsqu’une société reçoit une lettre de mise en demeure de BSA, deux options s’offrent à elle : outre une coûteuse défense, BSA peut obtenir une injonction et même une perquisition. Notons que des procédures criminelles peuvent être enclenchées si le pirate tente de tirer profit des logiciels piratés, en les revendant par exemple.

« Une mise en demeure reçue de BSA doit donc être traitée sérieusement et avec célérité », et l’intervention d’avocats permet de conclure des ententes diminuant de « façon importante les montants auxquels ils faisaient face à l’égard des pénalités réclamées ».

Se prémunir

Simplement demander au technicien informatique si toutes les licences sont payées ne suffit pas. Il faut dresser le bilan « des actifs informatiques pouvant faire l’objet de droits de propriété intellectuelle » et y inclure « l’étude, par un expert, des licences afférentes pour assurer la conformité des droits détenus par la société ».

Il faut en outre se doter d’une politique concernant l’utilisation des logiciels, en y détaillant les responsabilités de l’équipe informatique.

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