PME : dernier moment pour réclamer jusqu’à 5 000 $

Par La rédaction | 21 septembre 2022 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le 30 septembre, voilà jusqu’à quelle date les propriétaires de PME peuvent encore réclamer leur part d’un règlement de plusieurs millions de dollars conclu avec Visa et Mastercard, rappelle la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Rappelons que toutes les PME qui ont accepté des transactions par carte de crédit entre 2001 et 2021 sont en droit de réclamer jusqu’à 5 000 $ selon leur taille et leurs revenus annuels moyens.

« Cela fait des dizaines d’années que les PME paient des frais élevés pour les transactions par carte de crédit. Le règlement obtenu dans le cadre du recours collectif leur permettra de récupérer des sommes et de souffler un peu financièrement. Celles qui n’ont pas encore soumis leur demande doivent le faire tout de suite, d’autant que dans la plupart des cas, aucun document n’est exigé », explique Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la FCEI.

Cela fait maintenant une décennie que la FCEI lutte pour que les gouvernements et le secteur des cartes de crédit traitent les petits commerçants avec équité et transparence. Dans cette optique, elle continue de demander au gouvernement fédéral de tenir sa promesse électorale de 2019 de réduire davantage les frais de traitement des paiements par carte de crédit imposés actuellement aux PME.

« Le gouvernement libéral a souvent promis qu’il ferait baisser les frais des transactions par carte de crédit. Ce serait une bonne chose qu’il tienne parole, car c’est un excellent moyen de donner un coup de pouce aux PME qui font face à de fortes augmentations des coûts d’exploitation », résume Jasmin Guénette.

Pour les PME qui désireraient savoir comment faire leur réclamation, elles pourront trouver davantage d’informations sur ce site.