PME : survivre à la paperasse

Une signature ici; un autre formulaire à lire, comprendre pour ensuite remplir; une autre signature en bas de page, etc. Voilà le lot presque quotidien des PME du Québec pour se conformer aux lois et règlements.

Un fardeau qui peut facilement décourager le plus ambitieux des entrepreneurs. «La paperasse, ça coûte très cher. Il en coûte en fait 7,2 milliards de dollars par an aux entreprises du Québec pour se conformer à l’ensemble des conformités», tient tout d’abord à signaler Martine Hébert, vice-présidente pour le Québec de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

«Il s’agit en fait d’un fardeau régressif. Pour une entreprise comptant moins de cinq employés, le coût est de 6 500 dollars par an par employé. Alors que pour une entreprise qui compte plus de 100 employés, le coût est de 1 100 dollars par an par employé. Ce qui signifie que plus une entreprise est petite, plus cela lui coûte cher! C’est un non-sens. Il s’agit là d’un fardeau régressif qui est lourd pour les PME du Québec», déplore M. Hébert. Elle précise d’ailleurs qu’il est question en fait d’environ deux pour cent du PIB par an qui part en fumée (en papier!).

«Au Québec, il existe 557 formalités administratives auxquelles doivent se conformer les entreprises québécoises, ce qui génère plus de 30 millions de formalités administratives par an pour s’y conformer. La paperasse représente en fait le défi numéro un de gestion pour les PME, avant même les nouveaux marchés et les nouveaux clients alors que cela devrait pourtant être la raison d’être des PME», s’indigne Mme Hébert. La FCEI s’y attaque depuis des années auprès du gouvernement. Trop souvent, la loi et les règlements ne tiennent pas compte des petites entreprises», poursuit-elle. «Il importe d’adapter la loi et les règlements à la réalité des petites entreprises. Un changement de culture doit être fait», insiste-t-elle.

Rappelons qu’en janvier dernier, le gouvernement provincial rendait public le rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, groupe de travail créé un an plus tôt, soit en janvier 2011. «Ce groupe de travail a été créé à notre demande», précise M. Hébert.

Le rapport en question, présidé par l’ex-ministre des Finances et ex-ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, Michel Audet, proposait 63 recommandations pour justement réduire le fardeau réglementaire et administratif des PME du Québec. Que se passe-t-il à cet effet, près de deux mois plus tard? Interrogée à ce sujet, Mme Hébert précise que «nous attendons maintenant que le gouvernement mette en œuvre ces recommandations. Le silence actuel du gouvernement est peut-être dû au fait que fort probablement, ces recommandations feront partie des mesures budgétaires du gouvernement» (budget qui sera dévoilé aujourd’hui même). Un dossier à suivre.