PME : taux d’imposition majoré sur les dividendes ordinaires

Les propriétaires de petites et moyennes entreprises paient davantage d’impôt sur les dividendes ordinaires encaissés depuis le 1^er janvier 2014.

C’est lors du budget fédéral de 2013 que le ministère des Finances du Canada a annoncé que le taux de majoration passait de 25 % à 18 % et le taux du crédit d’impôt, de 2/3 à 13/18 du montant majoré, à compter de 2014.

Le gouvernement du Québec a également annoncé l’harmonisation de son taux de majoration avec l’équivalent fédéral et la modification de son taux de crédit d’impôt pour dividendes, qui est passé de 8 % à 7,05 % du montant majoré.

Pour 2014, et selon les taux marginaux maximums pour un particulier résidant au Québec (49,97 %), les taux d’imposition des dividendes sont donc de 17,71 % au fédéral et de 22,07 % au Québec, pour un total combiné de 39,78 %, comparativement à celui de 38,54 % qui prévalait auparavant.

Dans un autre ordre d’idées, aucun changement n’a été annoncé pour les dividendes dits « déterminés ».

« Chaque année, les propriétaires de petites entreprises qui mènent leurs activités dans le cadre d’une société peuvent choisir de toucher une rémunération sous forme de salaire ou de dividendes. Cette année, des changements tels que la hausse du taux d’imposition marginal des particuliers le plus élevé dans plusieurs provinces, et les modifications apportées à l’imposition des dividendes auront une incidence importante sur les décisions de rémunération », avait d’ailleurs déclaré Jamie Golombek, expert en planification fiscale et successorale de la Banque CIBC, en décembre 2013.