Un projet de loi qui pourrait permettre aux propriétaires de PME d’économiser des centaines de milliers de dollars lors du transfert de leur entreprise à un membre de leur famille a été déposé la semaine dernière à la Chambre des communes par le député néodémocrate Guy Caron.

Salué par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), le projet de loi propose des amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de réduire le fardeau fiscal des entrepreneurs qui veulent transmettre leur PME à leurs enfants ou petits-enfants. En vertu du régime fiscal actuel, il est plus avantageux pour les propriétaires d’entreprise de vendre à une tierce personne plutôt qu’à un membre de la famille, déplore la FCEI.

« De nombreux chefs de PME nous disent que les règles fiscales actuelles les dissuadent de transférer leur entreprise à leurs enfants, fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Or, ce projet de loi est important, car il pourrait contribuer à ce que les entreprises restent entre les mains de gens de leur localité, contribuant du même souffle à créer et à protéger les emplois dans les collectivités. »

Dans la foulée du dépôt de ce projet de loi, la FCEI tient à rappeler que seulement la moitié des propriétaires de PME disposent d’un plan de relève, alors que 76 % d’entre eux prévoient prendre leur retraite au cours des dix prochaines années.

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