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Bien que la majorité des propriétaires de petites entreprises se rémunère par l’intermédiaire des dividendes, fiscalement avantageux, certains préfèrent se verser un salaire. Le salaire est le mode de rémunération recommandé pour ceux :

– dont le salaire est admissible aux différentes subventions, dont la recherche et développement;
– qui veulent profiter d’un congé parental;
– qui veulent accumuler des REER ou des rentes gouvernementales à la retraite.

Plus généralement, les propriétaires d’entreprise générant plus de 500 000 $ de profit sont aussi habituellement sur un mode de rémunération à salaire, car plus avantageux fiscalement.

PERMET DE VERSER DES COTISATIONS PATRONALES À DES ACTIONNAIRES

Parmi les régimes de retraite collectifs à cotisation déterminée, seul le Régime de retraite simplifié (RRS) permet à l’employeur de cotiser dans les REER de ses actionnaires sans débourser de charges salariales. Avec cet outil, l’employeur et le propriétaire n’ont aucun impôt ou autre taxe salariale à subir pour préparer la retraite des actionnaires. De plus, avec quelques calculs, nous arrivons à ce que ces derniers ne voient aucune différence sur leur pouvoir d’achat personnel.

RIEN DE MIEUX QU’UN EXEMPLE 

Prenons un propriétaire qui a un salaire brut de 65 000 $ et qui cotise 10 000 $ à ses REER.

Salaire et REERSalaire BrutImpôt 38,37 RRQ 5,18 RQAP 0,56 FSS 2,70 Salaire NetCotisation REERRemboursement d’impôtPouvoir d’achatCoût total
Propriétaire65 000 $17 129 $3 183 $363 $48 163 $(10 000 $)3 837 $38 163 $16 837 $
Employeur65 000 $3 183 $509 $1 755 $70 446 $
Salaire et RRSSalaire BrutImpôt 38,37 %RRQ 5,18 %RQAP 0,56 %FSS 2,70 %Pouvoir d’achatCotisation REERCoût TotalÉconomieÉconomie totale
Propriétaire54 000 $12 908 $2 613 $302 $38 177 $15 823 $1 014 $

2 967 $

Employeur54 000 $2 613 $423 $1 458 $10 000 $8 494 $1 952 $

Avec une stratégie axée sur le salaire et les cotisations au REER personnel, le propriétaire paiera à titre personnel 16 837 $ aux gouvernements et 5 446 $ par l’intermédiaire de son entreprise, pour un grand total de 22 284 $.

En versant 10 000 $ à la retraite du propriétaire grâce à un RRS, la compagnie et son propriétaire verseront 20 317 $ aux gouvernements et garderons dans leur coffre près de 3000 $, soit plus de 4,5 % d’économies combinées sur le salaire brut original. Dans les deux cas, le propriétaire se retrouverait avec un REER de 10 000 $ et 38 000 $ pour son budget personnel.

PERMET DE VERSER DES COTISATIONS PATRONALES AUX PERSONNES LIÉES AU PROPRIÉTAIRE 

Le Québec compte plusieurs PME familiales où le propriétaire travaille avec un conjoint et ses enfants. Dans ce cas encore, le RRS est le seul régime qui permet de contribuer à la retraite des personnes liées sans augmenter la masse salariale ni créer un avantage imposable aux membres de la famille. Même si le propriétaire est rémunéré par dividendes, le RRS peut procurer des avantages fiscaux à l’employeur et aux personnes liées. Dans un modèle d’entreprise avec conjoint et enfants, le seul ajout d’un RRS pourrait facilement faire épargner plus de 10 000 $ annuellement à l’entreprise et aux proches du propriétaire.

D’UNE PIERRE, DEUX COUPS : LES AUTRES AVANTAGES DU  RRS

L’instauration d’un RRS dans une PME peut donc s’avérer fiscalement avantageuse pour le propriétaire et ses proches. Il présente encore d’autres avantages :

  • C’est un outil d’épargne-retraite systématique pour les employés.
  • C’est un outil de rémunération fiscalement avantageux pour les employés.
  • Il permet de se conformer à la Loi sur le Régime volontaire d’épargne-retraite, qui oblige l’employeur à offrir un régime de retraite collectif aux employés.
  • Il favorise l’embauche et la rétention d’employés.

À SAVOIR SUR LE RRS

Trois points importants sont cependant à prendre en compte avant d’instaurer un RRS :

  1. L’employeur est obligé de cotiser au moins 1 % de sa masse salariale annuellement dans le RRS.
  2. Les cotisations de l’employeur sont automatiquement immobilisées pour la retraite; elles ne peuvent donc pas être retirées en cas de besoin.
  3. Les cotisations de l’employeur sont insaisissables, à quelques exceptions près.

Les propriétaires de PME hésitent souvent à mettre en place un régime de retraite pour leurs employés. Cependant, avec de bons conseils et une vision globale, il peut devenir économique de mettre en place un régime approprié.


Jonathan Ledoux

Jonathan Ledoux est diplômé en administration de l’Université de Sherbrooke. Passionné par les PME, il crée en 2012 avec un partenaire d’expérience Socium, une entreprise de services financiers. On peut le joindre à jonathan.ledoux@socium.ca.