Quoi faire si votre client ne peut se permettre de déclarer faillite?

Si la faillite peut ultimement permettre à certains de vos clients qui sont en affaires de se tirer de graves difficultés financières, elle peut aussi mettre en péril la carrière de certains professionnels, rapporte Smallbizadvisor.ca.

Un avocat, par exemple, doit avertir le Barreau du Québec s’il dépose son bilan. Il ne pourra alors pas opérer son propre compte en fidéicommis tant qu’il ne sera pas complètement libéré de ses dettes. En pratique, un avocat peut difficilement déclarer faillite sans risquer sa carrière.

La même situation s’applique aux comptables professionnels agréés, qui perdent le droit d’exercer leur profession lorsqu’ils déclarent faillite. Après avoir complété le processus de faillite, les CPA doivent faire une nouvelle demande d’adhésion à leur ordre professionnel, mais leur réadmission n’est pas garantie. En pratique, les CPA ne peuvent pas non plus déclarer faillite.

En fait, toutes les personnes possédant des désignations professionnelles particulières devraient toujours s’informer auprès de leur ordre professionnel avant de déposer leur bilan. Nombreuses sont les organisations qui imposent de lourdes restrictions à leurs membres qui déclarent faillite.

Voici donc quatre solutions qui peuvent permettre à votre client professionnel insolvable d’éviter la faillite :

Consolidation de dettes : Tout dépendant de la gravité de la situation, du potentiel de revenu de votre client et du montant total de ses dettes, la consolidation de dettes peut être une solution envisageable. L’idée est alors de diminuer le montant des paiements et de créer un plan de remboursement raisonnable. Cette solution peut mener à réhypothéquer sa propriété et à négocier un taux d’intérêt plus bas pour le remboursement des dettes.

Règlement de dettes informel : Cette option est envisageable si le nombre de créanciers est relativement faible. Dans ce cas, il est possible, par exemple, de négocier une réduction ou un gel des intérêts versés. Il peut toutefois s’agir d’une solution risquée puisque la participation des créanciers est volontaire, et peut donc être associée à des frais élevés.

Proposition de consommateur : Imbriquée dans la Loi sur la faillite, la proposition de consommateur se révèle souvent une meilleure option que la faillite et est jugée plus acceptable par les ordres professionnels, qui n’ont pour la plupart pas de règles précises concernant ce type d’offre de règlement. Mais encore une fois, vaut mieux vérifier avec l’organisation en question avant de passer à l’acte.

Faillite personnelle : Le conseiller doit toujours s’assurer de s’informer sur les conséquences possibles d’une faillite sur la carrière de son client. Tout dépendant des situations, la faillite personnelle peut néanmoins se révéler une option envisageable. Une fois que votre client est bien renseigné, il peut prendre une décision éclairée. À ce moment-là, votre rôle en tant que conseiller est de l’aider à développer un plan pour surmonter ses difficultés et commencer à se remettre sur pied.