Rendre le REER collectif plus attrayant

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) réclame qu’Ottawa modifie les règles entourant les REER collectifs pour inciter davantage d’organisations à en mettre en place.

Dans un mémoire présenté la semaine dernière au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le président de l’organisme, Paul Bourque, propose :

• l’immobilisation des cotisations d’employeur;
• l’exonération des cotisations d’employeur des taxes sur la masse salariale, pour considérer les versements de l’employeur comme des cotisations pour la retraite au lieu d’un salaire;
• l’adhésion automatique afin d’accroître l’épargne-retraite.

« Dans la gamme d’outils d’épargne-retraite, les REER collectifs représentent une option accessible et efficiente, écrit M. Bourque. Les Canadiens possèdent aujourd’hui des actifs de REER collectifs qui dépassent les 60 milliards de dollars. »

Ces régimes atteignent plusieurs des objectifs du régime de pension agréé collectif (RPAC), affirme l’IFIC. « Ils offrent une épargne à long terme dans le cadre d’un régime qui impose une administration minimale pour l’employeur, ce qui les rend surtout attrayants pour les PME. »

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières abonde dans le même sens dans son propre mémoire. Elle souligne les désavantages fiscaux qui s’appliquent aux REER collectifs et appelle elle aussi le gouvernement à exonérer les cotisations des taxes sur la masse salariale.

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