Même fortement amputée, la réforme fiscale des sociétés privées mise en branle par Ottawa continue de soulever la grogne chez les propriétaires de PME. Selon la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME, ces changements fiscaux ciblent toujours injustement les entrepreneurs.

La Coalition, constituée de 73 entreprises d’un bout à l’autre du pays, estime que même si le dernier budget fédéral contient des mesures permettant de « répondre à certaines préoccupations liées à la complexité des propositions initiales sur les placements passifs », la nouvelle approche présentée va créer « un nouveau groupe de perdants ».

Qui sont ces « perdants »? Les propriétaires de PME qui ont épargné pendant de longues années pour se constituer un coussin de sécurité, ou encore pour procéder à d’éventuels investissements dans leurs employés et leur entreprise, affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

« Malheureusement, la nouvelle approche préconisée par le gouvernement limitera l’accès au taux d’imposition réduit réservé aux PME à plusieurs d’entre elles qui détiennent des placements passifs, déplore-t-elle. Certains propriétaires de PME ayant des revenus passifs nous ont fait savoir qu’ils trouvaient injuste de ne plus avoir accès à ce taux réduit d’imposition, car cela alourdira leur facture d’impôt. »

Rappelons que les sociétés privées sous contrôle canadien bénéficient d’un taux d’imposition avantageux pour la première tranche de 500 000 dollars de revenu provenant de l’exploitation d’une entreprise. Or, le récent budget fédéral prévoit que l’accès à ce taux réduit diminuera graduellement lorsqu’une société génèrera plus de 50 000 $ en revenu de placement passif au cours d’une année, pour complètement disparaître à partir de 150 000 $.

Ottawa explique avoir créé cette règle pour s’assurer que les petites entreprises réinvestissent dans leurs activités plutôt que d’accumuler des sommes importantes en placement passif.

CLARIFIER LES RÈGLES FISCALES

Plutôt que d’ajouter à l’incertitude qui plane déjà sur la compétitivité des entreprises canadiennes, le gouvernement fédéral devrait travailler à clarifier les règles fiscales et redonner confiance aux entrepreneurs, juge Martine Hébert. « Nous demandons expressément au gouvernement de s’engager à trouver des solutions sensées pour favoriser leur croissance et leur prospérité. »

La Coalition demande notamment à Ottawa de renoncer aux règles proposées concernant l’impôt sur les revenus de placement passif, ou à tout le moins d’exclure les placements existants de la nouvelle réglementation. Elle propose également d’indexer à l’inflation les seuils d’exemption proposés de 50 000 $ et de 150 000 $.

Concernant la répartition du revenu, les PME souhaitent que l’application des modifications soient repoussée au moins jusqu’au 1er janvier 2019 et que les dividendes et les revenus versés aux conjoints des chefs d’entreprise soient exemptés des nouvelles règles.