RRQ : la FCEI prône le statu quo

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’oppose à une éventuelle bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ), jugeant que le problème de la retraite au Québec « n’est pas généralisé ».

De passage devant la Commission des finances publiques vendredi, la vice-présidente principale de la FCEI, Martine Hébert, a plaidé que le gouvernement devait « rester prudent et bien évaluer tous les impacts avant de prendre la décision de bonifier le régime », puisqu’une telle réforme entraînera une hausse des charges salariales imposées aux entreprises.

« Il faut se rappeler que les cotisations au RRQ ont augmenté pendant sept années consécutives, et ce, sans que les bénéfices augmentent. Il est donc normal d’être inquiet si l’on parle de bonifier les bénéfices », dit-elle.

La position de la FCEI diverge de celle de la plupart des intervenants entendus lors des consultations de la semaine dernière, qui privilégient plutôt une bonification du RRQ similaire à celle du Régime de pensions du Canada (RPC).

Rappelons que le scénario envisagé par Québec ferait passer de 25 à 33 % le taux de remplacement maximal du revenu, mais seulement pour les gains supérieurs à 27 540 $, soit 50 % du maximum des gains admissibles (MGA). La bonification du RPC s’appliquera quant à elle à l’ensemble des gains.

DES CONSÉQUENCES GRAVES

Selon un sondage réalisé par la FCEI, une éventuelle hausse des cotisations pourrait avoir de graves conséquences pour les PME du Québec. Si un tel scénario se produisait, 56 % des répondants envisageraient un gel ou une baisse des salaires, 49 % une réduction de l’investissement dans leur entreprise et 27 % une réduction du nombre de postes.

Citant un rapport de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, l’organisme soutient que les petites entreprises québécoises doivent déjà composer avec une plus forte pression fiscale que les autres juridictions nord-américaines. Le taux d’imposition des PME est ainsi deux fois plus élevé que la moyenne canadienne (8 % versus 4 %, sauf dans les secteurs manufacturier et primaire) et à des taxes sur la masse salariale plus élevées de 56 % par rapport au reste du Canada.

PAS UN PROBLÈME GÉNÉRALISÉ

Évoquant des « données probantes », Martine Hébert soutient que le problème de la retraite au Québec « n’est pas un problème généralisé ». Il serait plutôt concentré chez 20 % des ménages.

La bonification des régimes publics ne représente donc pas la meilleure solution pour aider les travailleurs à épargner davantage pour la retraite, croit-elle.

« Ce que disent à l’unisson plusieurs chefs de PME et leurs employés, c’est qu’ils n’ont pas d’argent pour épargner plus en ce moment. C’est pourquoi ils estiment que, si le gouvernement veut les aider, il devrait d’abord et avant tout diminuer la pression fiscale qui s’exerce sur eux afin qu’ils aient plus d’argent disponible pour épargner pour la retraite. »