Certaines modifications doivent être apportées à l’entente de principe sur la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) pour limiter les impacts négatifs sur les propriétaires de PME, affirme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

L’accord prévoit en effet une hausse des cotisations, ce qui équivaut à « une augmentation de taxe sur la masse salariale des propriétaires de PME », avait lancé la FCEI à l’annonce de l’entente.

Selon l’organisme, les gouvernements provinciaux et fédéral pourraient s’inspirer de la proposition faite par le Québec d’exempter les employés et les employeurs du versement des cotisations supplémentaires sur une première tranche de revenu équivalant à environ la moitié du maximum des gains admissibles (MGA). La FCEI souhaite également que les travailleurs autonomes soient exemptés de cette augmentation, « puisqu’ils paient déjà deux fois plus de cotisations que les autres Canadiens ».

« Quand on prend une telle décision, on doit aussi prendre en considération la situation précaire de nombreuses PME, estime Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI. S’ils sont malgré tout déterminés à augmenter les cotisations au RPC, les gouvernements devraient au moins adopter des mesures pour atténuer les effets négatifs d’une telle hausse sur les PME, qui constituent la classe moyenne des entreprises. »

Des baisses d’impôt pour les petites entreprises et une réduction des taxes sur la masse salariale font partie de ces « mesures compensatoires » envisageables.

UNE DÉCISION PRISE À LA HÂTE

De façon plus générale, la FCEI se demande si les gouvernements « ont fait leurs devoirs » avant de signer l’entente sur la bonification du RPC. L’organisme indique avoir fait des demandes d’accès à l’information auprès du gouvernement fédéral et des huit provinces faisant partie de l’entente pour savoir si une analyse d’impact économique a été réalisée au préalable.

Une lettre a également été envoyée au premier ministre Justin Trudeau et à ses homologues provinciaux pour les encourager à publier les analyses qu’ils ont pu faire dans le cadre de l’entente. Dans cette même lettre, la FCEI demande aux gouvernements de repousser la signature de l’entente et de mettre en place un processus de consultation publique.

« Le RPC est un enjeu trop important et qui concerne trop de Canadiens pour qu’une entente soit signée hâtivement afin de répondre aux exigences de l’Ontario », soutient M. Gaudreault.

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