Souriez! C’est le temps du dépôt des états financiers

Par La rédaction | 12 août 2015 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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La fin de l’année financière arrive à grands pas. Vos clients sont-ils prêts?

Simplifions : les agences du revenu, qu’elles soient du Québec ou du Canada, ont le droit de tout examiner.

Des allocations de dépenses aux factures détaillant les immobilisations en passant par les procès-verbaux du comité de direction, chaque bout de papier relatant une opération de votre entreprise est susceptible d’être ausculté par nos amis de l’impôt.

« Les agences ont le droit d’exiger toutes sortes de renseignements confidentiels ou d’informations stratégiques », explique Charles Marquette, avocat-fiscaliste et associé montréalais du cabinet Borden Ladner Gervais, qui travaille surtout avec les PME.

JUSTIFIER LES DÉPENSES

La jurisprudence a établi que toutes les pièces justificatives d’une entreprise doivent être produites à la demande de l’une ou l’autre des agences du revenu.

« Il peut arriver que certaines dépenses inscrites à la déclaration fiscale soient remises en question. Il faudra alors démontrer, preuve à l’appui, que la dépense est justifiée », estime l’avocat.

Il est donc essentiel que tant les informations contenues dans les états financiers que dans les déclarations de revenus soient facilement justifiées. Car si vous vous retrouvez dans la mire de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada, « ils vont vouloir voir les ventes, les achats, les immobilisations, bref, toutes les opérations de l’entreprise inscrites dans les revenus et les dépenses ».

ERREUR À ÉVITER

L’erreur la plus courante des PME à qui Me Marquette prodigue ses conseils est la mauvaise tenue de livres.

« Si toutes vos déclarations sont produites dans les délais, qui sont de six mois après la fin de l’année financière, que votre comptabilité est bien faite et que vos états financiers sont vérifiés, je peux pratiquement garantir que vous ne serez pas inquiété par l’impôt! »

L’ARC par exemple s’intéresse de plus en plus aux positions fiscales incertaines, tels les revenus particuliers, les dépenses déductibles ou l’admissibilité à certains crédits d’impôt. « Vous mettez toutes les pièces justificatives sur une clé USB que vous leur remettez et les chances sont bonnes que vous n’entendiez plus parlez d’eux », explique Me Marquette.

Inutile de craindre que des informations de nature concurrentielle se retrouvent étalées au grand jour, assure-t-il, puisque tout ce qui se passe entre une entreprise et l’impôt reste entre l’entreprise et l’impôt.

ÉVITER LES ENTOURLOUPETTES

Enfin, Charles Marquette recommande d’éviter l’excès de zèle dans les acrobaties fiscales; plus on tente d’éluder et de cacher des choses, plus cela risque de mettre la puce à l’oreille du fisc.

Il vaut mieux faire preuve de divulgation proactive quant aux choses dont on n’est pas certain. Au pire, on s’expose à un nouvel avis de cotisation, mais sans pénalités. Au mieux, le fisc n’insistera pas.

Car avec le fisc, toute vérité est bonne à dire.

La rédaction