Travailleur autonome en informatique : révision de statut par Revenu Québec

Concernant le statut des travailleurs du secteur de l’informatique, les représentants de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et de l’Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants (AQIII) se réjouissent de la révision des critères appliqués par Revenu Québec. Précisons que cette révision fait suite aux discussions entamées avec Revenu Québec afin d’apporter des solutions à long terme quant au statut fiscal des micro-entrepreneurs du secteur de l’informatique.

Rappelons par ailleurs que Revenu Québec avait suspendu l’émission de cotisations de dossiers du même type, le tout dans l’optique de procéder à une analyse plus exhaustive de la situation. Revenu Québec a indiqué que ce moratoire est maintenant levé.

«Depuis plusieurs années, nous demandions des modifications dans l’application de ces critères pour les informaticiens et nous saluons le geste posé par Revenu Québec à l’endroit de ces professionnels. Lorsque la réalité socio-économique des personnes œuvrant dans différents secteurs d’activité évolue, les paramètres en vertu desquels les vérifications fiscales sont effectuées doivent être réexaminées. Cela est nécessaire pour assurer une conformité fiscale mieux adaptée à la réalité des travailleurs autonomes qui œuvrent dans des secteurs d’activité en constante mutation.», a indiqué à cet effet Mme Hébert vice-présidente, Québec, de la FCEI.

Du côté de l’AQIII, voici ce qu’avait à dire Adrian Dafinei, président du conseil d’administration: «Il s’agit d’un progrès important dans cette cause qui nous occupe depuis plusieurs années, soit l’obtention d’un statut fiscal équitable pour les petits entrepreneurs en informatique. Nous saluons la collaboration de Revenu Québec dans ce dossier, qui prend en considération les réalités actuelles du travail en informatique et qui clarifie davantage le statut des travailleurs du domaine qui sont ou qui souhaitent se lancer en affaires. En somme, une nouvelle très positive pour l’entreprenariat».