Trois pièges fiscaux à éviter

Aucune PME ne devrait payer plus d’impôt que sa juste part, n’est-ce pas? C’est pourtant le cas de bon nombre d’entre elles, en raison de leur structure fiscale actuelle, soutient Rachel Gervais, partenaire chez BDO.

Afin d’aider vos clients à identifier les situations coûteuses et à instaurer des pratiques de gestion plus efficientes, nos collègues de Profit Guide ont recensé les trois dangers les plus courants.

1. ÊTRE LE SEUL ACTIONNAIRE

La PME de votre client est son idée, son bébé. Le fait qu’il en soit le seul actionnaire au cours des premières années de démarrage est une situation répandue. Mais, fiscalement parlant, il vaudrait mieux y remédier.

Pourquoi? Parce qu’au moment de la vente ou de la retraite, ce dernier portera tout le poids fiscal du prix de vente de l’entreprise.

La solution : le gel successoral. Concrètement, en intégrant d’autres actionnaires à la structure en place, cette tactique permet de fixer l’incidence fiscale à la valeur actuelle de la société. Le chef d’entreprise n’a pas à se retirer des processus décisionnels et peut donc poursuivre ses activités.

2. PAYER TROP D’IMPÔT SUR LE REVENU

En termes de rémunération, votre client doit également être informé des possibilités de réduction du taux d’imposition. Par exemple, en s’attribuant tous les bénéfices de l’entreprise en salaire, il risque de se retrouver dans une fourchette d’imposition trop élevée.

Partager la richesse avec des membres de la famille peut s’avérer une excellente solution pour descendre d’une tranche d’imposition ou deux, note l’article. La fiducie familiale, par exemple, permet de garder le contrôle sur les opérations tout en générant des revenus pour le conjoint, les enfants ou les parents.

Si d’autres membres de la famille travaillent dans l’entreprise, il est aussi possible d’utiliser les salaires pour diviser le revenu sans avoir recours au modèle fiduciaire.

Un gel successoral est déjà en cours? Des membres de la famille ont déjà une participation dans l’entreprise? Il faut alors envisager la possibilité de distribuer des dividendes. «Si chacun d’entre eux reçoit annuellement une rémunération de 100 000 $, on se retrouve dans une dynamique fiscale bien différente de celle où un seul actionnaire encaisse plusieurs centaines de milliers de dollars», note Rachel Gervais.

3. CROIRE (À TORT) ÊTRE CONFORME

Bien que l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) représente un incontournable de toute stratégie fiscale, encore faut-il que votre client y soit admissible.

Selon l’article, trop d’entrepreneurs croient être éligibles à cet outil permettant de conserver plus de capital pour la retraite (813 000 $). En fait, plusieurs d’entre eux ignorent que leur PME doit répondre aux normes de la disposition d’actions admissibles de petite entreprise. Ce qui occasionne des situations difficiles, notamment lorsque la société est en voie d’être acquise par un repreneur.

Pour se qualifier, la PME doit être contrôlée par des résidents canadiens et être détenue de manière privée. Au moins 90 % de ses actifs doivent être recensés au sein d’une entité active au pays.