Un peu moins de paperasse pour les PME

À compter aujourd’hui, la production d’une déclaration annuelle portant sur l’équité salariale ne sera plus qu’un mauvais souvenir pour 25 000 PME québécoises. Résultat? Moins de paperasse et des économies pour les entreprises et le gouvernement.

L’abolition de cette procédure vise les PME de 6 à 10 employés qui, en raison d’une spécificité réglementaire inutile, devaient remplir la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES), et ce, sans être réellement assujetties à la Loi sur l’équité salariale s’appliquant aux organisations de 10 employés et plus.

En vertu de la modification apportée, seules les entreprises de 11 employés et plus devront produire ledit formulaire.

8 G$ PAR ANNÉE

Pour la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI) et sa présidente, Martine Hébert, il s’agit d’une autre victoire en faveur de l’allègement de la paperasserie des PME.

Selon l’organisation, près de 35 millions de formulaires sont transmis annuellement par les entreprises au gouvernement. Un processus de conformité qui coûte plus de 8 G$ aux PME québécoises et qui nécessite un nombre important de fonctionnaires.