Moderniser l’encadrement des régimes de retraite

Un récent rapport publié par l’Institut C.D. Howe propose un ajustement de l’encadrement réglementaire et législatif des régimes de retraite canadiens.

L’auteur, Bob Baldwin, est un vétéran de l’industrie des régimes de retraite. Selon lui, les différences de risque entre divers régimes dépassent de loin la simple opposition entre régime à prestations déterminées et régime à cotisation déterminée.

« La diversité dans la conception des régimes, combinée aux circonstances financières et économiques, produit des résultats variés pour tous les types de régimes de retraite, ce qui rend difficile de généraliser les mérites de chaque type de plan », avance-t-il.

PLUS DE TRANSPARENCE

Selon lui, les avantages relatifs des régimes à prestations déterminées, notamment celui de fournir des revenus prévisibles, proviennent de subventions croisées parmi les membres. Celles-ci ne sont toutefois que peu identifiées et mesurées, selon M. Baldwin.

Les administrateurs devraient donc adopter des mesures pour concilier l’imprévisibilité des cotisations et des bénéfices et améliorer la transparence des régimes de retraite. Cela pourrait notamment passer par une évaluation claire des besoins financiers actuels et futurs des membres et par un rééquilibrage des besoins de revenus à la retraite par rapport aux répercussions sur le niveau de vie avant la retraite (afin d’en assurer un certain maintien).

M. Baldwin propose aussi que les administrateurs s’efforcent de mieux comprendre les risques associés aux prestations promises et d’identifier qui est récompensé et qui porte le fardeau du risque associé à ces promesses. Enfin , il les invite à être les plus transparents possibles en ce qui concerne les subventions croisées à l’intérieur et entre les différentes cohortes de membres.

REVOIR L’ENCADREMENT

Il invite aussi les gouvernements à moderniser leurs politiques fiscales et réglementaires afin de permettre plus de flexibilité dans la conception des régimes. Il souhaite que l’on identifie les bonnes pratiques en ce qui concerne les régimes à prestations déterminées et qu’on en fasse des exigences législatives.

Il propose aussi que les régimes administrés par l’employeur continuent d’être rigoureusement encadrés, mais que les régimes administrés conjointement par l’employeur et les membres jouissent de règles de financement et de prestations plus flexibles.