Régimes CD : les cotisations minimales suspendues

Par La rédaction | 29 mai 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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homme d'affaires tenant une tirelire dans chaque main, une grande et une petite.
Photo : Ian Allenden / 123RF

La pandémie de COVID-19 a fait une nouvelle victime : l’obligation de cotisations minimales normalement imposées aux régimes de retraite à cotisations déterminées. L’Agence du revenu du Canada a abandonné cette exigence pour le reste de l’année 2020 en raison des répercussions de la crise actuelle sur plusieurs entreprises.

En temps normal, l’employeur verse chaque année des cotisations égales à au moins 1 % de la rémunération totale ouvrant droit à pension de tous les participants actifs. Aucune cotisation patronale ou salariale ne devra cette année être obligatoirement versée au régime, à condition qu’une modification du régime soit déposée auprès de l’ARC.

AGIR AVEC TRANSPARENCE

Le cabinet Morneau Shepell reconnaissait dans une récente note qu’un grand nombre d’employeurs ont déjà cotisé 1 % ou plus au régime de retraite. L’annonce du gouvernement rassurera néanmoins ceux qui peinent à y arriver.

« Pour interrompre les cotisations à un régime de retraite CD, il faut d’abord en informer les participants et déposer une modification auprès de l’ARC et de l’organisme de réglementation pertinent », rappelle toutefois le cabinet.

De la même manière, les employeurs doivent tenir compte des conventions collectives et du droit du travail lorsqu’ils envisagent d’apporter ces changements aux régimes de retraite, bien que ceux-ci soient permis en vertu des législations qui les encadrent.

Cet assouplissement s’ajoute aux nombreuses mesures du gouvernement fédéral destinées à appuyer les entreprises pendant la pandémie. On y retrouve notamment des subventions salariales, des prêts ou garantie de prêt à des conditions avantageuses, des moratoires sur le remboursement de prêts déjà contractés auprès d’organismes gouvernementaux ou encore de l’aide pour les loyers commerciaux.

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