Revoir la réglementation des régimes de retraite

Par La rédaction | 11 juin 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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La réglementation applicable aux régimes de retraite doit être revue pour s’adapter à la croissance des modèles à cotisation déterminée, selon un rapport de l’Institut C.D. Howe. 

La législation actuelle remonte à l’époque où les régimes de retraite à prestations déterminées étaient la norme. Or, depuis, un transfert s’est opéré vers ceux à cotisation déterminée.

Ces derniers ont des objectifs et des contrats différents de ceux qui existaient quand la réglementation a été mise en place, avance Barry Gros, l’auteur de cette étude.

Selon lui, les autorités doivent renoncer à une réglementation qui se voudrait universelle pour des régimes aussi peu semblables, particulièrement en ce qui a trait aux régimes à prestations cibles et aux régimes multi-employeurs.

RESPONSABILISER LES ENTREPRISES

Les autorités de réglementation devraient adopter une approche fondée sur les principes en ce qui a trait au financement et conserver une approche basée sur les règles pour des aspects tels que la gouvernance et la communication avec les membres.

La réglementation fondée sur les principes mise sur la responsabilité des organisations, souligne Barry Gros. Elle repose sur l’idée que les entreprises et leur direction sont mieux placées que les décideurs politiques et les régulateurs pour déterminer quels processus et quelles actions sont nécessaires dans le cadre de leurs activités pour atteindre un objectif donné.

Ce type d’approche se concentre sur les résultats souhaités plutôt que sur les processus. Cela permet aux règles de s’améliorer en évoluant au gré des meilleures pratiques du secteur, poursuit le rapport.

La plupart des membres des régimes à prestations cibles et des régimes multi-employeurs participent matériellement au fonctionnement du régime et à la prise de toutes les décisions clés. Les réglementations fondées sur des principes sont particulièrement bien adaptées à ces modèles, souligne M. Gros.

« Parce qu'[ils] sont différents des régimes à prestations déterminées, ils doivent avoir leur propre politique et leurs propres normes axées sur des résultats clairs », conclut-il.

La rédaction