De nouvelles lignes directrices sur le capital des sociétés d’assurance

Par La rédaction | 26 juillet 2022 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la version finale des lignes directrices sur le capital des sociétés d’assurance qui entrera en vigueur en janvier 2023, en même temps que la norme internationale d’information financière 17, Contrats d’assurance (IFRS 17) qui établit des principes cohérents pour tous les aspects de la comptabilisation des contrats d’assurance.

Ces lignes directrices prennent ainsi en compte les améliorations apportées à la nouvelle norme comptable internationale sur le plan de la transparence et de la comparabilité des risques à l’échelle du secteur assurantiel mondial en plus des consultations exhaustives, itératives et collaboratives avec les professionnels du milieu, différents intervenants et d’autres organismes de réglementation.

« Les consignes publiées aujourd’hui sont le fruit d’efforts concertés ayant pour but de respecter la norme internationale tout en veillant à ce que les exigences conviennent au contexte canadien. Je tiens d’ailleurs à remercier l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour sa collaboration et la coordination d’attentes en matière de fonds propres cohérentes », a affirmé Peter Routledge, surintendant, BSIF.

« Je salue les efforts qui ont été déployés par toutes les parties prenantes et je tiens plus spécialement à remercier le Bureau du surintendant des institutions financières pour son étroite collaboration dans ce projet réalisé sur plusieurs années et nous permettant aujourd’hui de mettre en place des exigences de capital robustes et harmonisées », a ajouté Louis Morisset, président-directeur général, AMF.